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Je remercie Jean-Pierre Leleux d'avoir trouvé un compromis avec les auteurs de la proposition de loi. J'estime que la commission de la culture aurait dû être saisie au fond sur cet article. Il reviendra à la commission des affaires économiques de se prononcer : il va falloir convaincre nos collègues, afin que les dispositions adoptées dans la LCAP ne soient pas remises en question, comme l'a dit Marie-Pierre Monier. Il est dommage que la philosophie de c...
Cette disposition a constitué un point dur dans le débat avec la majorité sénatoriale. Nous étions attachés à l'esprit initial du texte, qui réservait le pouvoir d'affectation au recteur. Nous envisagions même d'aller au-delà, en donnant latitude au recteur, en dialoguant avec ses collègues, de proposer une formation en dehors de l'académie. Cette proposition de compromis rétablit, certes, l'autorité du recteur, donc de l'État, garant de l'équilibre du système. Le recteur se retrouve toutefois pieds et poings liés par des obligations écrites, alors qu'il est à même de décider de respecter, le cas échéant, les capacités d'accueil. Laissons-lui la possibilité d'aller au bout du processus, afin que le jeune concerné trouve la formation qu'il souhaite ! Ce compromis c...