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Interventions sur "prix" de Sylvie Robert
2 interventions trouvées.
...ffet de la révolution numérique et avec elle, bien sûr, l’économie, notamment celle du livre. C’est dans cette perspective de modernisation que la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance des livres a été votée à l’unanimité. Rappelons-le, l’objectif était de lutter contre les pratiques des opérateurs en ligne qui proposaient, en plus de la remise de 5 % autorisée sur le prix du livre, la gratuité des frais de port. Cette pratique, clairement déloyale à l’égard des librairies traditionnelles, mettait en péril à terme la viabilité de celles-ci. En somme, la main du législateur n’a jamais tremblé lorsqu’il s’est agi de porter secours à une filière aussi menacée que vitale pour notre rayonnement culturel et nos territoires. Aujourd’hui, mes chers collègues, dans un con...
L'intention est bonne, mais le principe veut qu'une personne publique ne fasse pas commerce à partir d'un don venant de bibliothèque. Il ne faut pas négliger que même des prix faibles comme 1 euro, ce n'est pas rien pour les ménages modestes. L'amendement COM-1 est rejeté, de même que l'amendement COM-2 L'amendement rédactionnel COM-12 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
