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Cet amendement de repli du groupe Union Centriste vise à prévoir le report de la suppression en deux temps de la CVAE.
...la ne concerne pas seulement les entreprises. Préoccupons-nous de l’effet signal en direction de nos prêteurs. Les taux d’intérêt sont en train de remonter, et nous devrons emprunter 270 milliards d’euros l’année prochaine. Soyons vertueux dans la gestion de nos dépenses publiques. Pour être sérieux envers nos prêteurs, nous avons besoin de ces 4 milliards d’euros, et même 8 milliards d’euros de CVAE. Dans l’effet signal, il ne faut pas prendre en considération que les entreprises. Le coût de notre dette, cela compte aussi. Au regard de l’enjeu que représente l’équilibre budgétaire, nous avons besoin des 4 milliards d’euros qu’il nous est proposé de préserver.
...ur faire face à des imprévus, vous prévoyez un gel de précaution de 8,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Ce rabot, en quelque sorte général, peut être une piste. Mais quelles doivent-être ses déclinaisons, sachant que les budgets de certains ministères -- intérieur, justice, armées, éducation nationale... -- augmentent ? Où trouver les économies ? Sur la question de la suppression de la CVAE, une piste aurait été de la reporter, de la même manière que nous avions préconisé le report de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, qui représente tout de même 3,7 milliards d'euros. Je pense que le « zéro artificialisation nette » fait beaucoup plus de mal aux entreprises que les bienfaits de la suppression de la CVAE. Pour terminer, je vous remercie pour le million d'euro...