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Interventions sur "TGAP" de Sylvie Vermeillet
2 interventions trouvées.
...combustibles solides de récupération (CSR) constituent une solution de substitution au stockage, en valorisant énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés et en permettant ainsi la production d’une énergie locale. Cependant, la filière peine aujourd’hui à décoller et ne peut se développer sans aide. Les unités de valorisation énergétique de CSR ne sont pas directement soumises à la TGAP sur les déchets réceptionnés en entrée. Toutefois, la TGAP reste applicable aux refus issus d’unités de préparation de CSR, qui doivent être orientés en incinération ou en stockage. Une exonération de TGAP sur ces refus pourrait être un levier au développement de la filière.
Cet amendement vise à reporter l’augmentation de la TGAP issue de la loi de finances pour 2019. Bien que la volonté de créer un signal-prix sur l’élimination des déchets pour favoriser le recyclage soit positive, cette réforme passe à côté de son objet et entraîne simplement une hausse des taxes payées par les collectivités pour la gestion des déchets. Cette hausse devait être compensée par les mesures de la feuille de route sur l’économie circulaire...
