Interventions sur "démarchage" de Sylvie Vermeillet

Le démarchage à des fins commerciales sur les téléphones cellulaires est de plus en plus fréquent. Or, contrairement aux numéros des téléphones fixes, qui sont publics ou à la portée de tous dans différents annuaires, les numéros des téléphones cellulaires restent privés. Lorsque le démarchage à des fins commerciales s’effectue sur des téléphones cellulaires, c’est à l’insu et sans le consentement de leurs dét...

...icle 5, les députés, avec le soutien du Gouvernement, ont restreint cette exception aux seules « sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours ». Cette rédaction nous semble équilibrée. En rester au droit existant, comme nous le propose notre rapporteur, participera à n’en pas douter au sentiment que Bloctel fonctionne mal, puisque, même en s’y inscrivant, le risque de démarchage reste très important. Enfin, l’argument de la menace que ce dispositif ferait peser sur l’emploi ne semble pas recevable dans la mesure où on ne parle ici que de gens ayant connaissance de l’existence de Bloctel et ayant fait la démarche de s’y inscrire, soit, et c’est regrettable, une minorité de Français.