Interventions sur "domicile" de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport en 2022 sur la mise en œuvre de l’avenant n° 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que sur les mesures qu’il conviendra d’envisager, le cas échéant, pour accompagner financièrement les structures privées à but non lucratif en cas de couverture insuffisante par les conseils départementaux et la CNSA, notamment en raison de la hausse des cotisations patronales en lien avec cet avenant.

Dans quels départements la situation a-t-elle été la plus compliquée et les dysfonctionnements les plus évidents ? Dans quels territoires était-ce mieux organisé ? Connaîtrons-nous un jour le nombre de décès à domicile ? S'agissant de l'accès aux équipements individuels et aux tests, je partage votre analyse. Pendant trop longtemps, les malades n'ont pu être testés, ce qui a accentué leur isolement. À cet égard, j'ai été frappée que le Président de la République et le Premier ministre ne se soient jamais, durant la crise, adressés aux malades, notamment à domicile. Ils étaient réduits à des chiffres quotidien...

...rivé ! Il n’y a jamais que 75 550 comptes d’administrations et de collectivités territoriales dans les Urssaf, avec, en moyenne, un redressement dans les deux tiers des contrôles ! Je vais vous donner des exemples dans le Nord. En avril 2019, la commune de Beuzeville a dû payer 202 270 euros à l’Urssaf pour avoir appliqué une exonération de cotisations sociales à l’ensemble du personnel d’aide à domicile au lieu, selon l’Urssaf, du seul personnel titulaire. La commune de Wormhout a été redressée de 10 147 euros pour les cadeaux faits par l’amicale du personnel aux agents partant à la retraite.