Interventions sur "douane" de Sylvie Vermeillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 septembre dernier, en déclarant inconstitutionnel l'article 60 du code des douanes, le Conseil constitutionnel consacrait la protection des libertés individuelles des citoyens, au détriment du cadre d'intervention des douaniers. Cette décision pose le débat, central, de l'équilibre entre intérêt de la Nation et respect des libertés individuelles et fondamentales. J'estime que ces dernières ne doivent pas prendre le pas sur la légitimité du cadre d'action des agents de contrôl...

Le sujet mérite d'être examiné de nouveau, d'autant qu'il s'inscrit dans la même logique que l'amendement n° 79 de la commission des finances, adopté à l'article 12. Celui-ci a en effet pour objet de sanctionner les exploitants des moteurs de recherche et de référencement, lorsqu'ils ne satisfont pas aux demandes de la douane pour rendre inaccessibles les contenus ayant constitué le moyen de commettre une infraction. En conclusion, je salue le travail des rapporteurs, ainsi que la qualité de nos travaux collectifs, et je vous remercie, monsieur le ministre, de votre constante écoute dans le débat parlementaire. Avec l'adoption de ce texte, nous vivrons dans un pays où il deviendra plus difficile de frauder, et c'est...

...À l'occasion des travaux de la mission d'information relative à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, à laquelle j'ai participé, nous avions organisé un déplacement au parquet national financier. Depuis sa création, ce dernier a permis à l'État de récupérer 11 milliards d'euros. Serait-il possible de disposer des mêmes informations concernant les saisies effectuées par les services des douanes ? Certes, les médias évoquent les prises d'ampleur, mais nous ne disposons pas de bilan annuel. Selon vous, un pays se distingue-t-il par la qualité des moyens affectés à la lutte contre le trafic de drogue ?