Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "filière" de Sylvie Vermeillet
2 interventions trouvées.
La production et la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) constituent une solution de substitution au stockage, en valorisant énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés et en permettant ainsi la production d’une énergie locale. Cependant, la filière peine aujourd’hui à décoller et ne peut se développer sans aide. Les unités de valorisation énergétique de CSR ne sont pas directement soumises à la TGAP sur les déchets réceptionnés en entrée. Toutefois, la TGAP reste applicable aux refus issus d’unités de préparation de CSR, qui doivent être orientés en incinération ou en stockage. Une exonération de TGAP sur ces refus pourrait être un levier...
... des effets positifs sur le solde commercial de la France dans la mesure où il permet de limiter le recours aux importations d'énergie. Toutefois, les effets deviennent négatifs si le développement des capacités de production d'énergies renouvelables nécessite d'importer massivement des équipements produits à l'étranger. Nous sommes plusieurs ici à considérer qu'apporter un soutien public à notre filière industrielle française constitue une véritable priorité, compte tenu de sa vulnérabilité vis-à-vis de ses concurrents étrangers. Par ailleurs, j'aurais apprécié que la Cour compare, notamment sur le plan des coûts et de la rentabilité, les projets de développement des énergies renouvelables avec ceux qui sont en cours en matière de fusion nucléaire, comme par exemple le projet ITER.
