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Notre pays a-t-il la capacité d'absorber ces milliards d'investissements à l'heure où une pression inflationniste se fait jour, où l'on manque parfois de main d'oeuvre et où les matières premières deviennent rares ? Le PIA 3 et le plan de relance ne sont pas terminés qu'on lance déjà le PIA 4. Cet argent sera-t-il vraiment utilisé ?
...xité de la mise en oeuvre du plan de relance. Nous sommes en début de mandature municipale avec de nouvelles équipes qui réfléchissent sur des millions de projets. Une solution simple n'aurait-elle pas été de doubler la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ou au moins de l'augmenter de façon très conséquente, et non de se contenter du milliard d'euros de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ? Cette dernière a été augmentée, mais reste sans commune mesure avec l'ampleur des projets des nouvelles équipes municipales. Dans mon département du Jura, la DETR s'élève à 12 millions d'euros et la DSIL à 4 millions d'euros. Or les demandes de subventions atteignent 51 millions d'euros. Les dossiers DETR sont instruits et prêts à démarrer. Cela aurait été une solution extrêmement ...
Où en est-on du versement des primes annoncées par le Gouvernement ? Le plan de relance procédera, pour la sélection des investissements, par des appels à projets : une répartition équitable entre les territoires est-elle prévue, ou bien l'appel à projets sera-t-il le seul filtre ?
...cultés de trésorerie sont grandissantes. Leurs agents contractuels ne sont pas éligibles au chômage partiel, alors même qu'ils cotisent à l'assurance chômage. Avez-vous prévu des réponses à apporter à cette situation ? Ma deuxième question porte sur l'abondement possible des collectivités aux fonds de solidarité. Les abondements au fonds national de solidarité peuvent être inscrits en section d'investissement. Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est concernant les abondements des EPCI aux fonds régionaux ?
M. Crozet a évoqué les concours substantiels des collectivités locales dans le financement des infrastructures. M. Duron, comment intégrez-vous les programmes d'investissement dans les contrats de plan État-régions en cours ?