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Interventions sur "recouvrement" de Sylvie Vermeillet
2 interventions trouvées.
Quel est le pourcentage des amendes de circulation payées par les étrangers ? Comment cela se passe-t-il pour le recouvrement ? Il me semble que nous n'avons pas d'accord avec le Royaume-Uni. Quelle règlementation s'applique aux trottinettes électriques, qui encombrent de plus en plus nos trottoirs ?
Comment la nouvelle organisation participera-t-elle à la lutte contre la fraude fiscale ? Imaginez-vous une forme de mutualisation ou de partenariat avec la Mutuelle sociale agricole (MSA) ? Vous avez parlé des CCSF pour les défaillances d'une entreprise ; la réforme pourrait-elle conduire à des saisines automatiques ? Le coût du recouvrement de la fiscalité locale facturé aux collectivités territoriales est beaucoup plus élevé que ce que vous avez dit - autour de 8 %, de mémoire. Une réorganisation entraînerait-elle une économie pour les collectivités territoriales ?
