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Interventions sur "ressource" de Sylvie Vermeillet
2 interventions trouvées.
...ilippe Dallier. J'ai déjà entendu Charles Guené soumettre l'idée d'une dotation générale de fonctionnement (DGF) de base, qui ne pourrait être inférieure à un certain montant. J'y serais favorable : il est indécent de notifier à des communes une DGF négative comme c'est parfois le cas. L'attribution actuelle de la DGF est préjudiciable à la bonne gestion communale, qui nécessite une stabilité des ressources.
...53 %. C’est un effort sans précédent, qui a conduit à la suppression de plus de 5 000 postes. Je ne sais pas quels pourraient être les effets de la future loi PACTE, mais je sais en revanche que certaines CCI sont aujourd’hui dans une situation financière très complexe. Pourtant, le Gouvernement avait pris l’engagement l’an dernier devant l’Assemblée nationale et le Sénat de ne plus baisser les ressources affectées aux CCI jusqu’à la fin du quinquennat. Bruno Le Maire avait ainsi déclaré, le 14 novembre 2017, devant la commission des affaires économiques du Sénat : « En contrepartie de l’effort qui leur est aujourd’hui demandé, nous prenons l’engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022. » Afin de permettre au Gouvernement de respecter sa parole, cet amendement vise donc ...
