Interventions sur "AIFM" de Teva Rohfritsch

... l'on ne sait pas grand-chose, pour l'instant, de ce que l'on trouvera au fond, mais il ressort de nos auditions qu'une exploitation éventuelle ne se fera pas sans impact. Comment la France entend-elle capitaliser sur cette expérience ? Allez-vous vous appuyer sur une démarche scientifique coordonnée pour pouvoir à la fois accumuler de l'expérience, de la connaissance et enrichir les travaux de l'AIFM ? On voit bien qu'il s'agit de déterminer un cadre juridique et financier a priori. Mais comment avancer sur le plan scientifique compte tenu de cette incertitude ? Les organisations non gouvernementales (ONG) sont particulièrement sensibles à ce sujet, tout comme les territoires du Pacifique, que je représente au Sénat.

Tout d'abord, si la communauté internationale, au travers de l'AIFM, décidait de progresser sur un règlement d'exploration et d'exploitation, serait-il envisageable de constituer un conseil scientifique des grands fonds marins, pour accumuler de la connaissance et éclairer les décisions prises lors de l'instruction des demandes de permis, au-delà des aspects juridiques et financiers ? Pensez-vous que cela soit souhaitable ? Ne convient-il pas de disposer d'un éta...

Merci, Monsieur le Président, Monsieur l'ambassadeur. Un certain nombre de questions vous ont été communiquées, sur des problématiques que je vais résumer. Les enjeux de gouvernance au sein de l'AIFM : quel est le positionnement de la France et quelles sont ses relations avec les autres pays membres ? La synthèse du rapport de Jean-Louis Levet évoque trois groupes d'influence principaux au sein de l'AIFM. Pourriez-vous nous éclairer sur les enjeux et les rôles joués par les uns et les autres ? Les États-Unis ne sont pas membres mais déploient des relais d'influence. Comment se positionnent-il...

...térêts nationaux, qui pourraient être exacerbés par la suite. Je souhaiterais avoir des précisions sur les partenariats noués par la France. La circulaire du Premier ministre du 5 mai 2021, qui met en oeuvre la stratégie nationale pour les grands fonds marins, évoque le développement d'un partenariat entre l'Ifremer et le groupe norvégien Equinor, dans la perspective du renouvellement du permis AIFM dans le Pacifique. Il était précisé que l'accord devait être finalisé d'ici juin 2021, mais qu'il ne serait rendu public que lorsque le contrat effectif serait signé et avalisé par l'AIFM. Avez-vous connaissance de l'état d'avancement de ce contrat ? Est-il en cours de validation par l'AIFM ? Et si ce n'est pas le cas, quel sera l'impact, sur cet accord, du renouvellement du permis d'exploration ...

...r en dix phases pour passer d'une exploration à une éventuelle exploitation. Où en êtes-vous ? Quels constats en tirez-vous à ce stade ? Quelles sont les synergies entre ce programme de travail et la stratégie nationale lancée par l'État ? L'exploration des grands fonds marins est assurée, pour ce qui concerne les espaces maritimes français et les permis d'exploitation confiés par la France à l'AIFM, par des instituts de recherche publics, à titre principal l'Ifremer. Quel rôle peut jouer le secteur privé français ? L'intérêt du Cluster maritime français est, me semble-t-il, de faire travailler ensemble les acteurs publics et privés. Vous avez mentionné à plusieurs reprises, lors de vos interventions publiques, les campagnes d'exploration minière dans les eaux de Wallis et Futuna, qui se s...