Interventions sur "impact" de Teva Rohfritsch

C'est effectivement l'une de nos dernières journées d'audition. Nous espérons pouvoir rendre notre rapport fin juin. Quel est le rôle de l'OFB dans la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des grands fonds marins ? Quelles sont les actions particulières de l'OFB sur les grands fonds marins ? Les impacts environnementaux d'une éventuelle exploitation sont au coeur des réflexions actuelles, au-delà des défis technologiques sous-jacents. Nous souhaitons aussi aborder avec vous la question de la vulgarisation des enjeux et de l'information du grand public, comme des populations directement concernées. Je pense en particulier à nos territoires ultramarins, mobilisés dans cette course aux grands fon...

Un démonstrateur permettrait de mieux mesurer les impacts d'une exploitation minière, dès le stade de l'exploration. Êtes-vous partie prenante de ce projet pilote ? Pensez-vous devoir l'être, et à quel niveau ? On sent bien que la compétition va s'exercer dans les zones internationales, notamment autour de Clipperton. À ce titre, nous attendons le règlement de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). La haute mer entre-t-elle également dans ...

Nous sommes très intéressés par le système de drague des nodules polymétalliques que vous avez développé : nous souhaitons en savoir un peu plus sur son opérationnalité et sa disponibilité. Nous pourrons également revenir sur son impact sur l'environnement marin et sur la manière dont vous avez pris en compte cet enjeu lors de la conception de l'outil. Nous nous intéressons globalement à la faisabilité industrielle d'une telle exploitation à l'échelle française, qui suppose un marché et un modèle économique permettant un certain niveau de rentabilité. C'est, in fine, le nerf de la guerre. En parallèle, quel regard portez-vous ...

...nternationale, est très fortement juridique et financier. Nous aimerions creuser avec vous la question d'une redevance, puisque vous évoquez la compensation et le partage des avantages. Si vous avez des grilles de lecture plus précises à nous proposer pour nous permettre d'appréhender la logique de ce système, votre éclairage serait précieux. En ce qui concerne les aspects scientifiques liés à l'impact environnemental, avez-vous prévu, au-delà de l'Ifremer, de vous entourer d'experts au moment où il faudra examiner les demandes ? A-t-on imaginé de pouvoir capitaliser sur les premières expériences pour affiner notre approche scientifique ? Par ailleurs, a-t-on prévu de réunir un panel de scientifiques, une sorte de conseil scientifique, voire de veille ? L'Ifremer constituera-t-il cette base ? ...

...èglement d'exploration et d'exploitation, serait-il envisageable de constituer un conseil scientifique des grands fonds marins, pour accumuler de la connaissance et éclairer les décisions prises lors de l'instruction des demandes de permis, au-delà des aspects juridiques et financiers ? Pensez-vous que cela soit souhaitable ? Ne convient-il pas de disposer d'un état zéro, pour évaluer d'éventuels impacts ? Une telle initiative a-t-elle été engagée ? Ensuite, vous avez évoqué la question de la colonne d'eau et de ses potentialités, notamment en matière biomédicale. Il semblerait que la France, à cet égard, ne déploie pas de stratégie, y compris auprès des acteurs privés. Nous poursuivons nos recherches pour savoir si les grands laboratoires nationaux se positionnent sur ces sujets. Disposez-vou...

Cela nous amène à la réforme du code minier et à la définition du modèle français évoqué par Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Si tous les industriels interrogés promettent que les technologies vertueuses qu'ils envisagent n'auront pas d'impact sur l'environnement, il nous paraît nécessaire de garantir, sur le plan législatif, une protection maximale. À cet égard, pouvez-vous nous éclairer sur la disponibilité et sur le contenu des ordonnances que vous préparez dans le cadre de la réforme du code minier ?

...ux, puis le sujet s'est étiolé. Le projet est-il suspendu ? Quid de l'opportunité de le déployer outre-mer ? En tant que sénateur de Polynésie, je milite pour qu'un maximum de prospection technologique puisse se faire dans les outre-mer. La mise en oeuvre du jumeau numérique des océans pose de nombreuses questions. Quels seront les moyens déployés pour le réaliser ? Permettra-t-il de mesurer les impacts environnementaux, non seulement d'une éventuelle exploitation mais aussi de l'exploration ?