Interventions sur "internationale" de Teva Rohfritsch

On comprend bien que l'enjeu, aujourd'hui, dans le cadre de la mise en place d'une réglementation internationale, est très fortement juridique et financier. Nous aimerions creuser avec vous la question d'une redevance, puisque vous évoquez la compensation et le partage des avantages. Si vous avez des grilles de lecture plus précises à nous proposer pour nous permettre d'appréhender la logique de ce système, votre éclairage serait précieux. En ce qui concerne les aspects scientifiques liés à l'impact enviro...

Tout d'abord, si la communauté internationale, au travers de l'AIFM, décidait de progresser sur un règlement d'exploration et d'exploitation, serait-il envisageable de constituer un conseil scientifique des grands fonds marins, pour accumuler de la connaissance et éclairer les décisions prises lors de l'instruction des demandes de permis, au-delà des aspects juridiques et financiers ? Pensez-vous que cela soit souhaitable ? Ne convient-il pa...

Au travers des réponses au questionnaire qui vous a été communiqué, nous attendons vos éclaircissements sur quatre thématiques principales : premièrement, la réglementation internationale sur l'exploitation des fonds marins et, en particulier, la position de la France en la matière ; deuxièmement, la réforme du code minier français et l'état d'avancement des ordonnances devant la préciser ; troisièmement, le dialogue avec les parties prenantes, alors que les fonds marins suscitent un intérêt croissant et des attentes en termes de concertation ; enfin, quatrièmement, la mise en oeu...

Au-delà de la covid-19, nos interrogations quant au retard dans l'établissement de la réglementation internationale sur l'exploitation des fonds marins portaient surtout sur l'existence de dissensions éventuelles au sujet même de l'exploitation. En la matière, on sent bien, en effet, que deux écoles, au moins, s'affrontent. Outre la question du moratoire se pose aussi celle du rythme et de l'échéance à laquelle il faudrait démarrer ou non l'exploitation. Nous avons assisté, dans le cadre de nos travaux, à des...

... des grands fonds marins. Un travail de « sachants » est-il selon vous encore nécessaire avant de lancer un tel débat ? Selon moi, c'est une question de calendrier, car tôt ou tard ce débat adviendra. Nos auditions ont mis en évidence à quel point nous méconnaissions les richesses de nos fonds marins. Nous constatons l'importance des moyens déployés, la forte volonté du Gouvernement et la course internationale aux fonds marins - souvent comparée à la course aux étoiles - qui est lancée. Le débat national doit-il avoir lieu maintenant ou est-il encore trop tôt ?