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Interventions sur "juridique" de Teva Rohfritsch
2 interventions trouvées.
On comprend bien que l'enjeu, aujourd'hui, dans le cadre de la mise en place d'une réglementation internationale, est très fortement juridique et financier. Nous aimerions creuser avec vous la question d'une redevance, puisque vous évoquez la compensation et le partage des avantages. Si vous avez des grilles de lecture plus précises à nous proposer pour nous permettre d'appréhender la logique de ce système, votre éclairage serait précieux. En ce qui concerne les aspects scientifiques liés à l'impact environnemental, avez-vous prévu, au...
Tout d'abord, si la communauté internationale, au travers de l'AIFM, décidait de progresser sur un règlement d'exploration et d'exploitation, serait-il envisageable de constituer un conseil scientifique des grands fonds marins, pour accumuler de la connaissance et éclairer les décisions prises lors de l'instruction des demandes de permis, au-delà des aspects juridiques et financiers ? Pensez-vous que cela soit souhaitable ? Ne convient-il pas de disposer d'un état zéro, pour évaluer d'éventuels impacts ? Une telle initiative a-t-elle été engagée ? Ensuite, vous avez évoqué la question de la colonne d'eau et de ses potentialités, notamment en matière biomédicale. Il semblerait que la France, à cet égard, ne déploie pas de stratégie, y compris auprès des acteu...
