Interventions sur "permis" de Teva Rohfritsch

...oeuvre de la stratégie nationale pour les grands fonds marins. Des annonces très importantes ont été faites à l'occasion du One Ocean Summit. Il a été question d'un démonstrateur et d'un jumeau numérique des océans. L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) envisage de cartographier 80 % des océans. Le dernier Comité interministériel de la mer (CIMer) a permis, par ailleurs, des avancées notables. Dans ce contexte, que peut-on retenir de la réunion capitale à laquelle la ministre de la transition écologique a participé activement, à New York, au sujet du régime des ressources génétiques marines ?

... les intérêts nationaux, qui pourraient être exacerbés par la suite. Je souhaiterais avoir des précisions sur les partenariats noués par la France. La circulaire du Premier ministre du 5 mai 2021, qui met en oeuvre la stratégie nationale pour les grands fonds marins, évoque le développement d'un partenariat entre l'Ifremer et le groupe norvégien Equinor, dans la perspective du renouvellement du permis AIFM dans le Pacifique. Il était précisé que l'accord devait être finalisé d'ici juin 2021, mais qu'il ne serait rendu public que lorsque le contrat effectif serait signé et avalisé par l'AIFM. Avez-vous connaissance de l'état d'avancement de ce contrat ? Est-il en cours de validation par l'AIFM ? Et si ce n'est pas le cas, quel sera l'impact, sur cet accord, du renouvellement du permis d'explora...

...er maritime français a mis en place un échéancier en dix phases pour passer d'une exploration à une éventuelle exploitation. Où en êtes-vous ? Quels constats en tirez-vous à ce stade ? Quelles sont les synergies entre ce programme de travail et la stratégie nationale lancée par l'État ? L'exploration des grands fonds marins est assurée, pour ce qui concerne les espaces maritimes français et les permis d'exploitation confiés par la France à l'AIFM, par des instituts de recherche publics, à titre principal l'Ifremer. Quel rôle peut jouer le secteur privé français ? L'intérêt du Cluster maritime français est, me semble-t-il, de faire travailler ensemble les acteurs publics et privés. Vous avez mentionné à plusieurs reprises, lors de vos interventions publiques, les campagnes d'exploration miniè...

...rtement, non seulement du tourisme, mais aussi des transferts financiers publics. Ces territoires ultra-marins font face à un paradoxe : d'un côté, un rapport particulier au sacré, à la nature, à l'environnement ; et de l'autre, la nécessité de diversifier les économies locales. À mon sens, ces deux aspects ne sont pas contradictoires. La course internationale en haute mer afin de décrocher des permis et de se positionner sur des zones qui ne sont pas localisées dans la ZEE française pourrait faire craindre une mise à l'écart, au moins dans une première phase, de nos collectivités d'outre-mer. Nous aurions l'impression de voir passer une comète. En d'autres termes, tout espoir de retour sur le plan économique serait-il vain ? Les territoires ultramarins pourront-ils être associés à la stratégi...