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Interventions sur "abattement" de Thierry Carcenac
2 interventions trouvées.
Dans mon département, une résidence principale avec terrain vaut à peu près 150 000 euros, d'où notre proposition pour le montant de l'abattement. L'alignement sur l'IFI proposé par le rapporteur va dans le bon sens. Mon groupe s'abstiendra sur l'amendement du rapporteur.
Les articles 7 et 8 de notre proposition de loi sont la contrepartie de la hausse de l'abattement. Seuls la France, l'Italie et les États-Unis exonèrent l'assurance vie de droits de mutation, tous les autres pays l'intègrent dans l'actif successoral. Les amendements COM-33, COM-6 rectifié et COM-18 rectifié sont adoptés. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
