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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "agent" de Thierry Carcenac
4 interventions trouvées.
Vous êtes délégué interministériel à la transformation publique, mais il existe également la direction interministérielle du numérique (DINUM) et la direction de l'immobilier de l'État (DIE), qui a des conséquences concrètes sur les agents. En matière interministérielle, comment tout cela s'articule-t-il ? Le quatrième comité interministériel de la transformation publique vient d'avoir lieu. Il est beaucoup question de démétropolisation des services publics. Le ministère des comptes publics a ainsi fait le choix de transférer 6 000 à 7 000 agents. Les cinquante premières villes ont été sélectionnées. Comment la DITP intervient-el...
Il s'agissait de donner aux collectivités locales la possibilité d'accueillir en leur sein un agent comptable du Trésor public dans le cadre d'un détachement en interne, afin d'assurer la gestion de leurs comptes - compte administratif et compte de gestion - à l'intérieur d'un compte financier unique (CFU). Mais cela n'a pas fonctionné. Aucune collectivité locale ne s'étant saisie de cette possibilité, le Gouvernement propose de la supprimer. Pour ma part, je suis favorable à cette idée, qui n'...
Vous avez évoqué la mission « France recouvrement » et le rôle de M. Gardette. L'article 61 de la loi de finances prévoit que des recettes qui étaient prélevées par les douanes vont basculer directement vers la DGFiP. Combien d'agents des douanes sont-ils concernés ? J'ai lu dans certains documents que de 700 à 1 000 emplois seraient en jeu. Quelles seraient les conséquences pour les agents de la DGFiP en charge du recouvrement ? La sélection des contrôles fiscaux s'effectue notamment par data mining. On essaie de sélectionner 15 % de dossiers, et on voudrait tendre vers 50 %. Quel lien faites-vous avec l'article 57, qui con...
...ont les relations de coordination de l'inspection du travail avec l'administration des douanes ou avec la DGCCRF ? Ensuite, vous avez évoqué la circulaire de juin 2019 sur la restructuration de l'organisation au niveau départemental. Quelle seront les incidences de cette évolution pour ce qui concerne l'indépendance vis-à-vis du préfet ? Cela n'aura-t-il pas en outre pour effet de supprimer des agents ?
