Interventions sur "dette" de Thierry Carcenac

Mon groupe n'avait pas voté la loi de finances initiale et nous prenons ce projet de loi pour ce qu'il est : une constatation de la situation. Il faudrait réfléchir à l'endettement de la France. Comment pourrions-nous nous en sortir ? Un quart de la TVA - un tiers à terme - disparaît du budget de l'État pour être versé à la sécurité sociale ; les recettes de l'impôt sur les sociétés, et peut-être celles de l'impôt sur le revenu, diminuent. Cela soulève des questions en termes de réalisation et de dépenses.

...e des recettes liées à l'activité économique diminuent, j'ai du mal à comprendre, monsieur le rapporteur général, que les droits de mutation à titre gratuit baissent d'un milliard d'euros, compte tenu du nombre de décès que nous connaissons, notamment de personnes très âgées. Je me pose des questions sur la façon dont ont été calculées les baisses de recettes. Par ailleurs, je m'interroge sur la dette. L'augmentation de celle-ci sera très importante, mais les intérêts sont en diminution de 2 milliards d'euros. Avait-on fait une mauvaise estimation au moment du projet de loi de finances pour 2020 ? Enfin, nous allons auditionner M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques. Les contrôles fiscaux sont suspendus, ce que l'on peut comprendre dans la situation actuelle. Ne serait-il...

...stre – légitimes eu égard aux résultats décevants, pour ne pas dire plus, du Gouvernement à ce jour. Mes chers collègues, ce qui prime, ce sont les dépenses engagées par le Gouvernement depuis le début de cette mandature. Néanmoins, au groupe socialiste et républicain, nous demeurons convaincus qu’une bonne gestion publique est nécessaire. Si les règles des 3 % de déficit public et des 60 % d’endettement ne sont peut-être pas l’alpha et l’oméga d’une saine politique économique, tenir ces objectifs permet de dégager des marges de manœuvre pour financer avec davantage de force les politiques publiques qu’un gouvernement juge prioritaires. Votre gouvernement a d’ailleurs, monsieur le ministre, placé la barre très haut en la matière en début de quinquennat, avec beaucoup d’aplomb. Claude Raynal ...

Cette mission comporte en effet deux programmes, et les crédits enlevés à l'un abondent l'autre. Vous évoquez page 24 la mutualisation entre agences sanitaires, qui devrait être renforcée, et vous indiquez qu'une ordonnance prise en janvier 2017 prévoit un décret en Conseil d'État. Où en sommes-nous ? Le nombre de bénéficiaires de l'AME a augmenté. La reconstitution d'une dette pose un problème de sincérité budgétaire, certes, sans parler de son effet sur les finances des établissements hospitaliers qui assument la plus grosse part de ce programme - en Guyane, par exemple. Vous dites qu'il y a des contrôles. Pouvez-vous nous donner des précisions ? Le fait que le nombre de bénéficiaires de l'AME soit passé de 195 000 à 315 000 doit nous inciter à refuser la baisse d...