Interventions sur "stationnement" de Thierry Carcenac

...giciel, dénommé RocSP, est encore en phase d'études et ne sera pas évalué par la Dinsic avant la fin de l'année 2019. La mission recouvrement va donc devoir continuer de composer avec le logiciel AMD, qui a pourtant montré ses limites. C'est du bon fonctionnement de ce logiciel que dépend toute la chaîne de recouvrement : c'est là que chaque acteur suit la vie d'une amende ou d'un forfait de post-stationnement, annule des avis de paiement, émet des titres exécutoires ou enclenche des poursuites. Ce n'est pourtant pas le seul élément informatique curieux que nous avons relevé. Claude Nougein vous a montré à quel point les acteurs du recouvrement étaient fragmentés. J'ajoute qu'aucun d'entre eux n'a décidé de coopérer avec les autres pour mettre à disposition du redevable un portail unique qui lui perme...

...stine Lavarde et Philippe Dallier, les difficultés de liaison et de partage entre les communes, les intercommunalités et les EPCI devraient être résolues. Il y a eu des problèmes d'affectation au départ car le forfait, qui relève de la politique municipale, peut être très différent selon les communes. Quoi qu'il en soit, Jean-Claude Requier, il semble que le dispositif permet de mieux réguler le stationnement dans les centres-villes. Notre rapport sera copieux et permettra d'éclairer les points que nous n'avons pas évoqués ce matin