Interventions sur "EPCI" de Thierry Foucaud

...le dont la plus grande partie ne sera décidée qu’au niveau national. Autant qu’une réponse à une ancienne revendication du MEDEF, la suppression de la taxe professionnelle est donc une remise en cause de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, puisque seule la cotisation foncière des entreprises, votée par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, demeure de la pleine responsabilité des élus. L’autonomie fiscale est battue en brèche. Même notre collègue Philippe Richert, qui est devenu ministre, l’a pleinement reconnu devant notre Haute Assemblée voilà quelques jours. Autre problème, les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les comptes publics en 2010 sont de 12, 5 milliards d’euros. C’est beaucoup, et cela pose...

...t amendement, il s’agit tout simplement, si l’on peut dire, de procéder à quelques ajustements des transferts de fiscalité entre niveaux de collectivités. Sans trop entrer dans les détails, je précise que cet amendement vise à neutraliser les effets éventuels du transfert de la taxe d’habitation vers le bloc communal, communes et établissement public de coopération intercommunale, dès lors que l’EPCI a opté, dans le cadre de son développement, pour une taxe professionnelle de zone. Au passage, il ne s’agit là que d’un exemple des très nombreux problèmes restés en suspens dans le cadre de la réforme des finances locales, qui n’en est pas une à nos yeux, et dont la complexité, nous l’avons vu cet après-midi, est au moins aussi importante que le « feuilletage » de la taxe professionnelle, hérit...