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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 répond en partie, vous le savez, aux propositions soutenues par le groupe CRC depuis de nombreuses années. En effet, dès 2006, nous avions déposé une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. À cette occasion, nous avions affirmé de façon argumentée notre refus de voir les plantes génétiquement modifiées env...
...013 entre les États-Unis et l’Union européenne risque d’affaiblir et d’isoler la France dans ses positions. À ceux qui tenteraient de nous rassurer en disant que, d’une part, ces négociations ne devraient aboutir que dans deux ans et que, d’autre part, l’OMC inflige déjà à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros en raison de son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés, nous répondons que le traité transatlantique, comme son pendant pour la zone Pacifique, aura pour effet d’autoriser les multinationales à poursuivre en leur nom propre un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur politique commerciale. Les industries de biotechnologie, avec Monsanto en première ligne, attendent que la zone de libre-échange transatlantique pe...