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Interventions sur "indemnités journalières" de Thierry Foucaud


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Cet amendement tend à la suppression de l’article 45 bis qui, comme l’ont rappelé nos collègues, comporte une mesure particulièrement injuste, obscène et inacceptable : la fiscalisation des indemnités journalières perçues en cas d’accident du travail. D’un côté, vous voulez faire adopter cette mesure et, de l’autre, vous refusez de taxer les parachutes dorés.

...oyeurs à la branche AT-MP pour maintenir le pouvoir d'achat des victimes d’accidents du travail – il n’est qu’à lire l’annexe budgétaire de la loi de finances pour 2008 – et que le Président de la République a fait du maintien du pouvoir d'achat un axe fort de sa politique, 63 % des salariés se déclarent aujourd'hui favorables à ce que les employeurs soient mis à contribution afin d’augmenter les indemnités journalières pour compenser la baisse de pouvoir d'achat induite par la fiscalisation de ces indemnités. Il est pourtant à craindre que les victimes d’accidents du travail n’y perdent, puisque les recettes que permettra de dégager cette mesure sont estimées à 150 millions d'euros. Dans ce débat, les organisations syndicales se sont mobilisées. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicap...