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Interventions sur "logements sociaux" de Thierry Foucaud
2 interventions trouvées.
...Certes, le Gouvernement s'est engagé à transmettre cet inventaire au maire, après son éventuelle rectification chez le préfet, mais aucun délai n'a été précisé. Je maintiens donc ces amendements, eu égard à la responsabilité des maires de France. Nous souhaitons vraiment faire inscrire dans la loi que les maires sont informés en même temps que les préfets par les gestionnaires et propriétaires de logements sociaux.
Il s'agit de réduire les inégalités et les disparités entre les communes de la région d'Île-de-France en matière de logement social. Cette région illustre malheureusement bien les inégalités insupportables qui existent à l'échelle nationale dans l'offre locative de logements sociaux. En effet, de très nombreuses communes d'Île-de-France dérogent actuellement à l'obligation des 20 % de logements sociaux. C'est d'ailleurs également dans cette région qu'ont été établis le plus grand nombre de constats de carence s'agissant du non-respect des normes fixées par le code de la construction et de l'habitation en matière de construction de logements sociaux depuis la loi relative à ...
