Interventions sur "Île-de-france" de Thierry Repentin

... nombre de sénateurs considéraient que le volet logement du projet de loi était insuffisant. La fixation d'un objectif de production de logements doit s'accompagner de dispositifs incitatifs, voire coercitifs, et assortis d'objectifs territorialisés, à défaut de quoi la fixation d'un objectif global serait inefficace. A propos des déclarations du ministre quant au rachat de logements vacants en Île-de-France, la société du Grand Paris sera-t-elle compétente en la matière ? Le Gouvernement souhaite-t-il augmenter le niveau de la taxe sur les logements vacants, voire permettre aux maires de devenir propriétaires par expropriation de logements vacants depuis longtemps ? S'agissant de l'urbanisme, il a regretté que la question de l'habitat ne soit pas prise en compte dans les zones à proximité des gares...

a relevé que le Grand Paris intéresse l'ensemble des Français, et non seulement les habitants de l'Île-de-France, ne serait-ce que du fait des modalités de son financement par l'Etat. Il s'est demandé si d'autres métropoles françaises pourraient bénéficier de projets comparables. Par ailleurs, il a estimé que le ministre, dans ses interventions précédentes, était resté évasif sur une meilleure prise en compte de la question du logement dans le projet de loi. Dans quelle mesure le Gouvernement serait-il prêt...

...ffectivement pas leurs engagements à l'égard des 20 % de logements sociaux. Je pense, notamment, aux nombreuses communes de taille moyenne, qui sont pourtant, selon la liste des 750 communes assujetties, les plus nombreuses à s'affranchir des obligations de l'article 55 de la loi SRU. L'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation vise les communes de plus de 1 500 habitants en Île-de-France et de plus de 3 500 habitants en province Or, en Île-de-France, la modification proposée du mode de calcul reviendra à amoindrir la contribution à la solidarité nationale des communes, alors même qu'elles ne jouent pas toutes le jeu de la mixité urbaine et sociale.

Monsieur le président, après les explications de Mme la ministre déléguée, je saisis la balle au bond et j'envisage de rectifier cet amendement. Il s'agirait de supprimer la référence à l'Île-de-France, de façon à ne pas modifier les dispositions de l'article 55 de la loi SRU s'appliquant à cette région. En revanche, malgré la démonstration de M. le rapporteur, pour qui il faudrait surtout ne rien changer, je maintiendrais la seconde partie de cet amendement, madame la ministre déléguée, pour que l'article 55 s'applique désormais aux EPCI, abandonnant ainsi la référence aux agglomérations au s...