Interventions sur "casino" de Thierry Repentin

...tte avancée au travers de l'examen de plusieurs amendements. D'autres amendements visent à mettre l'accent sur la nécessité d'intégrer la dimension intercommunale dans ce domaine économique, puisque les équipements sont souvent supportés géographiquement et financièrement par plusieurs communes. Des précisions ont été apportées, et le seront encore sans doute, sur les conditions de création des casinos. Sur ce sujet, ma réflexion personnelle m'a amené à déposer deux amendements. En ce qui concerne les casinos, ne faudra-t-il pas un jour s'attaquer à réformer, à moderniser, à transposer dans un contexte actuel des textes datant du siècle dernier ? Les règles de fonctionnement qui prévalent aujourd'hui encore sont le fruit de l'histoire et sont nées d'expériences successives, mais elles n'en de...

...qui exercent la compétence tourisme. Il se trouve que beaucoup de grandes agglomérations en France n'exercent pas cette compétence mais assument la compétence économie. Je souhaiterais donc savoir si nous pouvons envisager d'étendre en leur faveur la faculté de percevoir une partie du produit des jeux qui revient aujourd'hui exclusivement à la commune sur le territoire de laquelle est installé le casino.

J'aurais aimé que M. le ministre développe un peu sa réponse. J'avais retiré ces amendements en première lecture parce que le projet de loi ne traitait absolument pas des casinos et que les dispositions proposées au travers de ces amendements auraient donc pu être considérées comme des cavaliers. Mais ce soir, ces amendements sont examinés après une discussion qui a précisément porté sur les casinos. Ma motivation tient au fait que les casinos participent aujourd'hui à l'enrichissement de la seule commune sur le territoire de laquelle ils sont installés. Or, personne ne...

C'est un peu comme si le produit des taxes perçues sur un grand supermarché n'allait que dans les caisses de la commune où il est installé. Pourquoi traiter toutes les entreprises de France d'une certaine façon et réserver un traitement spécifique aux seuls casinos ? Toutes les intercommunalités qui ont adopté la taxe professionnelle unique se partagent effectivement l'évolution du produit de la richesse, sauf pour les casinos. Certes, ceux-ci sont régis par une loi qui date du début du xxe siècle, mais nous pouvons la moderniser à la marge lors de la discussion d'un texte comme le présent projet de loi. En fin de compte, la solution appliquée aux grande...

Non, je le retire, monsieur le président. En effet, je ne veux pas me mettre à dos l'association des maires de communes ayant un casino sur leur territoire : elle est en effet assez puissante et transcende les clivages politiques ! Mais j'y reviendrai à l'avenir.

Enfin, M. Thierry Repentin, après avoir demandé s'il était possible de disposer d'une cartographie de l'implantation des casinos sur l'ensemble du territoire national et d'informations quant à la répartition du produit des jeux entre les différentes collectivités intéressées, s'est étonné que, lorsqu'un casino est exploité dans le cadre d'une intercommunalité, ce produit ne soit versé qu'à la commune sur laquelle est installé le casino, et non à l'intercommunalité.