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Interventions sur "certificats d’économies" de Thierry Repentin
2 interventions trouvées.
À l’heure actuelle, toutes les personnes morales sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie. Or, dans son projet de loi initial, le Gouvernement proposait de limiter cette éligibilité aux seules collectivités locales. Après un long débat en commission, l’adoption de plusieurs amendements identiques a conduit à la rédaction actuelle. Ainsi, le texte de la commission précise que toutes les personnes morales sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie. Mon amendement v...
Dans la mesure où la commission a indiqué que toute personne morale serait éligible aux certificats d’économies d’énergie et fort de l’engagement de Mme la secrétaire d'État, je retire bien évidemment cet amendement, car je ne souhaite absolument pas revenir sur une avancée qui me semble essentielle.
