Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "charié" de Thierry Repentin
3 interventions trouvées.
Elle a ensuite examiné un amendement de M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de M. Laurent Béteille tendant à supprimer, à Paris, Marseille et Lyon, l'avis conforme du maire d'arrondissement pour autoriser le changement d'usage des locaux. M. Thierry Repentin, ayant exprimé son accord, d'ailleurs formalisé par un amendement identique des commissaires socialistes, la commission a adopté ces amendements à l'unanimité. Puis elle a ...
...icle relatif au versement transport, M. Thierry Repentin a fait valoir que la diminution de ressources subie par le FNAL en application du VII entraînera de facto une augmentation du versement des collectivités locales, ce qui n'est pas souhaitable. M. Laurent Béteille ayant indiqué qu'il n'y avait de compensation prévue pour aucun des franchissements de seuil visés par l'article, et M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ayant rappelé qu'il s'agissait d'un simple décalage dans le temps permettant aux entreprises d'augmenter leurs effectifs sans subir immédiatement de charges supplémentaires, la commission mixte paritaire a rejeté ces amendements. Elle a ensuite adopté l'article 12 dans la rédaction du Sénat.
...t d'entreprise solidaire aux seules entreprises qui emploient un nombre significatif de personnes en situation d'insertion. Dans un souci de moralisation de l'ensemble du dispositif, M. Thierry Repentin a jugé nécessaire de bien définir la notion d'entreprises solidaires. M. Laurent Béteille a renvoyé au décret la fixation des seuils, qui ne relève pas du domaine de la loi. Après que M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour l'Assemblée nationale, s'est engagé à faire préciser l'intention du Gouvernement en séance publique, cet amendement a été rejeté et la commission a adopté l'article 20 dans la rédaction du Sénat. Au titre II (Mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance), chapitre 1er (Renforcer la protection du consommateur), la commission a adopté dans la rédaction du Sénat : -...
