Interventions sur "climat" de Thierry Repentin

Si vous le permettez, monsieur le président, j’aborderai en même temps l’amendement n° 561, déposé à l’article 26, de façon à ne pas revenir sur le fond de mon argumentation. Les articles 23 et 26 du projet de loi instituent, d’une part, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, les plans territoriaux pour le climat. Ces documents de planification et d’orientation stratégique permettent d’inscrire les politiques publiques dans une logique territoriale et de s’adapter à la réalité et à la diversité des situations locales. Or la rédaction actuelle de ces articles ne prévoit pas la consultation des organismes de logements abordab...

...e de la zone de desserte du réseau, un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire. Il est également précisé plus loin que « dans les zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude excédant un niveau de puissance de trente kilowatts, doit être raccordée au réseau concerné. » Il s’agit non plus de l’augmentation du volume d’énergies renouvelables, mais bien d’une extension obligatoire de réseau, sans que le constructeur du bâtiment puisse choisir un autre type d’énergie : à cause de cette volonté de développement des énergies renouvelabl...