Interventions sur "déconventionnement" de Thierry Repentin

Dans le prolongement de l'argumentation de Mme Luc sur ce sujet des déconventionnements, dont Serge Lagauche traitera tout à l'heure plus longuement, nous souhaitons donner aux maires des communes concernées par les déconventionnements de la Caisse des dépôts et consignations un rôle actif de vigie républicaine sur leur territoire communal. Si la disposition qui vous est proposée par le groupe socialiste était adoptée, la Caisse des dépôts et consignations ou tout autre opérateur ...

...ous dit-on, d'imposer au bailleur d'informer le maire, mais aussi le locataire, de sa décision de ne pas prolonger la convention, et ce deux ans avant son échéance. La proposition de Mme Procaccia d'informer également le préfet a été rejetée au motif que le préfet était le représentant de l'État dans le département. Le rapporteur a indiqué qu'il ne concevait pas que le préfet puisse s'opposer au déconventionnement au cas par cas. Autrement dit, on ne souhaite pas s'opposer au déconventionnement. On veut simplement que les locataires soient informés du changement de nature de leurs logements. On nous dit qu'il ne faut pas aller trop loin parce que le Conseil constitutionnel, en décembre 2000, a sanctionné un dispositif qu'il jugeait inconstitutionnel. Les parlementaires qui l'ont saisi à l'époque le regret...

Un élu de province vient confirmer que cet amendement le concerne aussi. Les amendements initiaux de Mme Luc et de M. Cambon étaient bien meilleurs, car en prévoyant un seuil minimum de dix logements ils visaient tous les ménages concernés par le non-prolongement du conventionnement, puisque M. le ministre nous a dit qu'il ne s'agissait pas de déconventionnement. Avec cette nouvelle rédaction, vous remontez la barre à cent logements. Nous espérons que peu de communes du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise échapperont à l'obligation faite à la Caisse des dépôts et consignations et à ses filiales de proposer un autre logement conventionné dans la même commune ou à proximité. Puisque les groupes CRC et UMP font preuve de bon sens, nous vot...

Personne ne peut contester que nous remplaçons l'alinéa supprimé hier par un nouvel alinéa ! Monsieur Cambon, vous vous réjouissez de la proposition de M. le rapporteur au motif que, dans le Val-de-Marne, les intérêts des locataires seront pris en compte. Comme chacun le sait, il s'agit en l'occurrence du déconventionnement ICADE. En quoi le fait de décompter pendant une période de cinq ans les logements déconventionnés apporte-t-il une réponse quelconque aux locataires qui, de toute façon, occupent un logement déconventionné ? Et qui dit déconventionnement dit évolution des loyers. Le fait que ces logements soient comptabilisés comme du logement social pendant cinq ans n'apporte aucune solution aux locataires de ...