Interventions sur "franche" de Thierry Repentin

...la permanence de quelques commerces de proximité. Cet article provient d'un texte gouvernemental. Or on sait comment s'élaborent les projets de loi : puisqu'il faut faire des propositions pour satisfaire l'opinion publique, on en fait. Mais sont-elles toujours fondées ? Combien de membres des cabinets ministériels, au contraire des parlementaires, connaissent-ils la réalité quotidienne des zones franches urbaines ? Combien rencontrent, comme nous le faisons dans nos permanences, des habitants de ces quartiers ?

...ications soit au rapporteur, soit du ministre, sur un certain nombre de points. Comme l'a dit notre collègue Jean-Pierre Sueur, le maire s'inscrit effectivement dans un dispositif législatif voulu au niveau national puisque la commune dont il est maire est dans la République. Sur son territoire communal, il ne peut par conséquent se saisir que des outils créés par la loi, l'un deux étant la zone franche urbaine. Sous des gouvernements précédents, des maires appartenant à l'opposition et ne partageant pas la philosophie qui avait conduit à la création des grands projets de ville ou des opérations de renouvellement urbain se sont néanmoins portés candidats pour bénéficier de tels dispositifs. Il s'agit en effet d'un canal obligé pour obtenir des subventions. Il est donc bien naturel qu'il y ait u...