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Je salue la force de la démonstration produite par M. Richert. Cette démonstration emporterait notre vote si, malheureusement, elle n’était pas en contradiction avec une position arrêtée, à l’unanimité, en commission sur les amendements n° 124, 125 et 126, lesquels visaient effectivement à ce qu’il n’y ait qu’un seul organisme de contrôle de la qualité de l’air par région. Il se trouve que plusieurs parlementaires de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ont indiqué qu’ils souhaitaient que, dans leur région, plusieurs associations demeurent. En général, le champ d’intervention de ces associations couvre deux ou trois départements. En effet, dans des régions vastes et à la topographie très variée, l’appr...
Si vous le permettez, monsieur le président, j’aborderai en même temps l’amendement n° 561, déposé à l’article 26, de façon à ne pas revenir sur le fond de mon argumentation. Les articles 23 et 26 du projet de loi instituent, d’une part, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, les plans territoriaux pour le climat. Ces documents de planification et d’orientation stratégique permettent d’inscrire les politiques publiques dans une logique territoriale et de s’adapter à la réalité et à la diversité des situations locales. Or la rédaction actuelle de ces articles ne prévoit pas la consultation des organismes de logements abordables lors d...