Interventions sur "michel bouvard" de Thierry Repentin

a indiqué que le premier visait à réserver l'usage de l'appellation Livret A à la Caisse d'Epargne, qui a déposé cette marque en 1999, tandis que les banques concurrentes pourraient proposer des produits identiques à condition de leur attribuer un nom différent. MM. Philippe Marini et Nicolas Forissier lui ont donné un avis défavorable, tandis que M. Michel Bouvard a estimé que la cohérence imposait le maintien de la dénomination la plus connue. Puis la commission a repoussé cet amendement.

Après s'être élevé contre le vote du Sénat en première lecture, M. Thierry Repentin, considérant qu'il serait illogique que chaque assemblée adopte des règles différentes, a indiqué que son amendement prévoit pour le Sénat un dispositif identique à celui de l'amendement de M. Michel Bouvard pour l'Assemblée nationale, afin que les droits de l'opposition soient reconnus de la même manière dans les deux assemblées.

a considéré que sa qualité de sénateur ne lui interdisait pas d'approuver les progrès accomplis dans la reconnaissance des droits de l'opposition à l'Assemblée nationale et qu'il se prononcerait donc en faveur de l'amendement de M. Michel Bouvard. Il a également jugé paradoxale l'attitude de certains de ses collègues du Sénat, qui approuvent les progrès des droits de l'opposition dans l'autre chambre tout en y étant hostiles lorsqu'il s'agit de leur propre assemblée.