Interventions sur "nordique" de Thierry Repentin

...tériels en cas de non-reconduction d'une délégation de service public pour les aménagements touristiques de montagne, l'autorisation de la conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques, mais également - M. Faure et d'autres l'ont souligné -, sur la précision des conditions de perception d'une redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées. Il est notamment proposé de garantir le libre accès gratuit au milieu naturel de la montagne. Nous aurons l'occasion de revenir ce soir sur cette avancée au travers de l'examen de plusieurs amendements. D'autres amendements visent à mettre l'accent sur la nécessité d'intégrer la dimension intercommunale dans ce domaine économique, puisque les équipements sont souvent supportés g...

Voilà une bonne année, monsieur le ministre, à l'occasion de l'examen d'un autre texte, l'un de vos prédécesseurs avait pris un engagement concernant les accès aux sites nordiques et les redevances. Il s'était engagé devant la représentation nationale à prendre un décret visant à régler le problème. Or il ne l'a pas fait.

Après le plaidoyer de Jean Faure, je dirai seulement que cet amendement n°43 rectifié, en fait identique à l'amendement n° 26 de Mme le rapporteur, vise à assurer un accès libre et gratuit au milieu naturel sur tous les sites nordiques de France qui mettraient en place une redevance pour des activités autres que le ski de fond ; je pense en particulier au sport dont nous parlons beaucoup ce soir. Dans ce débat, une confusion est faite entre sites naturels et sites aménagés. L'amendement que nous avons voté en première lecture et qui est devenu l'article que nous allons préciser à l'occasion de cette deuxième lecture, répond c...

...coût quotidien d'utilisation et d'entretien est très élevé. Au demeurant, ne souhaite pas qu'une comparaison soit établie entre l'hiver et l'été, laissant penser à l'extérieur de cet hémicycle que le législateur souhaite étendre un jour le versement d'une contribution financière aux périodes estivales. En tout cas, l'amendement tel qu'il est voté ce soir ne le permet pas, puisque seuls les sites nordiques sont envisagés. J'ajoute que la liberté de circulation requiert des investissements de la part des collectivités locales de basse, de moyenne et de haute montagne. Une petite contribution évitera de faire peser ce poids sur la seule fiscalité locale. Pour conclure, je dirai que la liberté de circulation est sanctuarisée non seulement par l'article 14, mais aussi par l'article 9, puisque nous a...