Interventions sur "piron" de Thierry Repentin

Après les interventions de MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, Daniel Goldberg et Marc-Philippe Daubresse, la commission a rejeté un amendement de suppression du paragraphe II de l'article, présenté par M. Thierry Repentin. Elle a en revanche adopté un amendement de MM. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, et Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, modifiant la dernière phrase du même paragraphe, po...

A l'article 14 bis (nouveau) (Possibilité pour les organismes HLM de faire porter le droit à dégrèvement dont ils bénéficient au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés dans un immeuble sur l'ensemble du parc), M. Thierry Repentin a présenté un amendement rédactionnel visant à substituer la notion de « dégrèvement » à celle de « dépenses ». Suite à l'intervention de M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, expliquant que les termes utilisés dans l'article étaient clairs et correspondaient bien aux intentions manifestées par ses auteurs lors de son adoption, M. Thierry Repentin a retiré son amendement et la commission a adopté cet article dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

Elle a ensuite examiné un amendement de M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, visant à résoudre les difficultés de gouvernance de l'office interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines en établissant la représentation de ses trois départements de rattachement sur la base du patrimoine possédé par l'office dans chacun de ses départements. M. Thierry Repentin s'est élevé contre l'introduction en fin de navette d'un ame...