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Interventions sur "remontées mécaniques" de Thierry Repentin
3 interventions trouvées.
... En tant qu'élu de montagne - mais je m'aperçois que les élus de montagne sont nombreux ce soir dans l'hémicycle et qu'ils se sont placés très près de vos collaborateurs, monsieur le ministre, pour le cas où vous auriez besoin de quelques suggestions... §-, j'ai noté que l'Assemblée nationale a contribué à définir la notion de refuge de montagne, qu'elle a précisé la réglementation applicable aux remontées mécaniques - sujet sur lequel nous reviendrons encore ce soir - et qu'elle a inséré des règles concernant les réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans l'immobilier de tourisme, lequel concerne plus largement l'ensemble du territoire. Le Sénat a, lui aussi, travaillé sur des points aussi divers que les conditions de versement d'indemnités dues au titre des biens matériels en cas de...
Les spécialistes en la matière ont indiqué que l'article 43 de la loi montagne, que connaît bien Jean Faure, présente une définition unique pour l'ensemble des remontées mécaniques, qu'elles soient ou non installées en montagne. C'est ainsi que les remontées mécaniques de plaine ont été assujetties aux dispositions des articles suivants de la loi montagne, en particulier à celles qui sont relatives au contrôle technique et au paiement des frais de contrôle. Mais, en juin 2004, le Conseil d'État aurait indiqué au ministère chargé des transports que l'article 43 précité n'es...
...agnards le savent, il convient d'être prudent. Si nos amendements étaient adoptés, cela donnerait quelques jours supplémentaires pour réfléchir encore sur cette question, en attendant la réunion de la commission mixte paritaire, dont nombre de sénateurs ici présents seront membres. Par conséquent, j'incline plutôt à maintenir mon amendement. Ce qui nous importe vraiment, c'est que l'ensemble des remontées mécaniques soient soumises aux mêmes procédures administratives en matière de construction, de mise en exploitation et de contrôle technique. En tout état de cause, la difficulté tient au fait que les décrets ne correspondent pas toujours exactement aux intentions exprimées par le législateur.
