Interventions sur "renouvelable" de Thierry Repentin

L’article 30 vise à prolonger la durée de concession d’un réseau de chaleur afin, notamment, de permettre la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables. La durée des contrats de concession varie actuellement entre cinq et quinze ans, ce qui rendrait difficile l’amortissement de certains programmes d’investissements lourds pour le développement des énergies renouvelables. Si nous sommes tous favorables aux énergies renouvelables, force est de constater que, dans le domaine des réseaux de chaleur, des surcoûts ont pu être induits par un surdime...

Effectivement, l’article 30 traite du développement des énergies renouvelables. Je suis d’autant plus sensible à cette question que j’ai moi-même été président d’une agglomération responsable d’un réseau de chaleur : nous avons établi des raccordements à une unité d’incinération d’ordures ménagères, nous avons également créé une chaufferie au bois pour atteindre ce fameux seuil de 50 % d’énergies renouvelables qui nous rendait éligibles à la TVA à 5, 5 %. Je suis donc trè...

Les arguments qui valaient, il y a quelques minutes, pour l’extension du réseau valent tout à fait pour la prolongation de la concession en cas d’utilisation nouvelle d’énergies renouvelables ou de récupération. Je m’en tiendrai donc à l’argumentation que je viens de développer pour le moment. Je reste cependant sur ma faim : Mme la secrétaire d’État nous a laissé entendre tout à l’heure qu’elle nous fournirait éventuellement des éléments supplémentaires, et nouveaux, soit sur l’extension des réseaux soit sur la prolongation des concessions.

a souhaité que des réseaux de chaleur puissent être organisés au niveau des structures intercommunales en soulignant que l'enjeu est autant social qu'écologique, puisque 70 % des logements raccordés aux réseaux de chaleur sont des logements sociaux. A propos de la production et de la vente d'énergie d'origine renouvelable par les collectivités publiques, il s'est interrogé sur l'impact de cette mesure pour les organismes de logements sociaux. En réponse, Mme Chantal Jouanno a apporté les précisions suivantes : - il existe déjà un volet air, énergie et climat dans le cadre des contrats de plan, mais il convient d'y intégrer les schémas des énergies renouvelables et les schémas de raccordement au réseau. La coopér...

...gements sociaux et des établissements publics, continuent d'acquitter la TVA au taux de 19, 6 % pour l'abonnement au chauffage. Nous considérons que cette situation est triplement injuste. Tout d'abord, elle aboutit à surtaxer de 45 à 90 euros par an, en moyenne, des foyers à bas revenus, ceux-ci étant les principaux usagers des réseaux de chaleur en France. Ensuite, elle pénalise les énergies renouvelables et la cogénération, ...

...is le devoir d'appliquer, comme il s'y est engagé, le taux réduit sur les fournitures de chaleur dans les conditions indiquées par la directive, c'est-à-dire sur l'ensemble de la facture : abonnement et consommation. Une telle mesure est de nature à assurer la pérennité des réseaux de chaleur existants et à permettre le développement de nouveaux réseaux de chaleur utilisant les sources d'énergie renouvelables, telles que la géothermie, le bois, la valorisation énergétique des déchets, mais aussi la récupération d'énergies fatales. Après six ans d'attente, il est indispensable que cette mesure de rattrapage et d'incitation à l'emploi des énergies propres soit adoptée dès à présent, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. L'avenir de certains réseaux de chaleur en sera conforté, et la facture de ch...

...rs de tous les réseaux de chaleur, quelles que soient les énergies utilisées. Je rappelle que, depuis six ans, les foyers qui se chauffent au gaz ou à l'électricité bénéficient déjà de ce taux réduit. Deuxièmement, nous pensons qu'il conviendrait d'appliquer également le taux réduit de TVA à 5, 5 % à la part variable de la facture des réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et par cogénération. Ce principe est déjà appliqué en matière d'éligibilité au crédit d'impôt sur les frais de raccordement aux réseaux de chaleur. La première mesure, celle qui porte sur l'abonnement, vise à faire baisser la facture de chauffage des usagers des réseaux de chaleur, principalement des habitants de logements sociaux. La seconde mesure est à la fois économique ...

...ux de 5, 5 % s'applique uniquement sur la partie abonnement - tout le monde semble s'accorder sur ce point -, soit il s'applique à la fois à l'abonnement et à la consommation - c'est l'objet de l'amendement n° 2 rectifié, qui suscite manifestement un désaccord -, soit, solution intermédiaire, il s'applique à l'abonnement et aux fournitures de chaleur produite majoritairement à partir des énergies renouvelables.

La règle du jeu change, en quelque sorte, en cours de séance ! Je suis très heureux de cette ouverture. Simplement, je souhaite intervenir de nouveau sur un point : l'énergie renouvelable ne peut uniquement se résumer, chers collègues, à la biomasse !

...ur, quel que soit le combustible qui les alimente. Au demeurant, sur les 400 réseaux de chaleur qui fonctionnent en France, plus de 200 utilisent une énergie propre, qu'il s'agisse du gaz, de la géothermie, de la récupération d'énergie sur les usines d'incinération, voire sur le gaz naturel. Il s'inscrit donc bien dans le champ de ce projet de loi d'orientation, qui vise à promouvoir les énergies renouvelables et non polluantes. Votre seconde objection, monsieur le ministre, à savoir l'eurocompatibilité du taux de TVA à 5, 5 % sur les abonnements, est plus difficile à contourner. Néanmoins, je veux bien l'entendre, mais encore faudrait-il que vous répondiez à la suggestion de l'ensemble des collectivités locales qui gèrent un réseau de chaleur. Pour la Commission européenne, placée sous la présidenc...

Cet amendement vise à modifier l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation. Pour certaines nouvelles constructions, la réalisation d'une étude de « faisabilité technique et économique » des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, dont celles faisant appel aux énergies renouvelables, aux productions combinées de chaleur et d'énergie, aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs s'ils existent ou aux pompes à chaleur, pourra être rendue obligatoire. Cette étude, je le souligne, n'a qu'un caractère informatif. Elle ne sera pas nécessairement suivie d'effet. Par cet amendement, il est en revanche proposé, dès lors que la « faisabilité technique et éco...