Interventions sur "requérant" de Thierry Repentin

Cet amendement vise à permettre à des associations agréées d'assister les requérants tout au long de la procédure engagée devant le tribunal administratif. Des amendements similaires portant sur l'accompagnement et la représentation du demandeur lors du recours à la commission de médiation ont été discutés hier. L'un d'entre eux a été rejeté d'une voix seulement, sacrifiant ainsi la possibilité d'un accompagnement au refus clair et net d'une représentation. C'est dommage ! J'i...

Il y a manifestement une incompréhension au sujet de cet amendement : nous souhaitons non pas que les associations se substituent aux requérants, mais qu'elles les accompagnent. Le requérant pourra très bien s'exprimer tout en étant accompagné par les associations, qui lui apporteront des conseils, lui expliqueront la procédure. Il ne s'agit pas du tout d'une substitution. Par conséquent, je maintiens mon amendement.

...le proposition ne remet aucunement en cause les principes traditionnels du droit public français puisque le législateur peut tout à fait prendre une telle décision. Surtout, cet amendement va pleinement dans le sens d'une prise en compte des intérêts des demandeurs. En effet, arrêtons-nous un instant sur la procédure qui nous est proposée : une véritable usine à gaz ! Si je lis bien le texte, le requérant aura peut-être la chance, à l'issue d'un long parcours du combattant, d'obtenir gain de cause auprès de la juridiction administrative. La belle affaire ! Si l'État n'est pas financièrement contraint de donner suite au jugement, bien entendu après que le juge lui aura laissé un délai raisonnable pour qu'il s'exécute, il ne sera guère incité à apporter un traitement rapide à la situation de mal-log...