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...blement connu et débattu par le Parlement. M. Thierry Repentin a ensuite déploré que, par rapport aux propositions des comités opérationnels du Grenelle et à la version initiale du projet de loi, le texte déposé au Sénat attribue moins de capacités d'initiative aux élus locaux en matière de ressources fiscales, notamment en n'envisageant pas la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement. Il a par ailleurs estimé que le texte du Gouvernement était en recul sur la question du renforcement de l'échelon communautaire dans l'élaboration des PLU. Il a conclu en soulignant tout l'intérêt d'un document de planification élaboré à une échelle intercommunale intégrant les PLU, les plans de déplacements urbains (PDU) et les PLH, les réticences des maires face à cette éventualité provenant d...
a proposé que le SCOT exerce un rôle de coordination de l'offre de transport, car son périmètre est plus pertinent et permettrait une meilleure prise en compte des besoins en transports au niveau d'un « bassin de vie ». Il a jugé que la question du financement des mesures en faveur des transports était largement occultée dans ce projet de loi. A propos de la dépénalisation du stationnement de surface, il a rappelé que, dès lors qu'il est demandé à un EPCI d'organiser l'offre de transport urbain, il était absolument nécessaire de s'interroger sur le niveau pertinent de gestion du stationnement. Il s'est par ailleurs inquiété des raisons pour lesquelles l'Etat refuse de laisser aux élus locaux la responsabilité d'assumer auprès de leur population la question de l'implantation de péag...