Interventions sur "ukraine" de Thierry Repentin

... climat sont donc les deux sujets essentiels inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil européen qui clôturera aussi la première phase du semestre européen. Cependant, le Conseil européen des 20 et 21 mars se tiendra dans un contexte particulier, l'actualité imposant aux chefs d'État et de Gouvernement d'aborder le sujet que vous venez de mentionner, monsieur le président, celui de la situation en Ukraine, laquelle n'a fait que s'aggraver au cours de ces derniers jours. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, le président de la Fédération de Russie a signé hier un traité - c'est le terme employé - d'intégration de la Crimée à la Russie. Comme le Président de la République l'a indiqué hier, cet acte est intervenu après la tenue en Crimée d'un référendum illégal au regard tant du d...

... aux améliorations en matière de stockage, que les spécialistes appellent le Power-To-Gas, aux réseaux d'interconnexion ou encore aux techniques fondées sur l'utilisation de l'hydrogène et de l'énergie solaire. Nous demandons à la Commission que le recours à ces nouvelles technologies puisse faire l'objet d'un accompagnement. Cette question n'est d'ailleurs pas totalement disjointe de celle de l'Ukraine, les événements récents qui se sont déroulés dans ce pays lui ayant conféré une actualité et une importance que l'on ne pouvait pas soupçonner voilà quelques mois, quand nous avons demandé que la question énergétique soit inscrite à l'ordre du jour de ce Conseil européen. Je rends aussi hommage aux parlementaires européens qui, dans les arbitrages sur le budget 2014-2020, ont réservé plusieurs m...

...lace le système le plus équitable possible entre les onze volontaires. J'imagine que cela vous a suffisamment mis en appétit pour inviter Pierre Moscovici et, éventuellement, le faire travailler sur cette question. Il n'y a pas de raison pour que le ministre des affaires européennes réponde à tout : il faut bien en laisser aux petits camarades ! (Sourires.) J'en viens aux questions concernant l'Ukraine et la Russie. L'Union européenne a-t-elle traité ce dossier de la façon la plus parfaite ? A-t-elle des responsabilités dans la situation présente ? Dans des dossiers d'une telle complexité, je crois très difficile de mener des négociations de manière parfaite. Je ne dirai pas qu'il n'y a pas eu de fautes commises de part et d'autre, c'est-à-dire par les trois acteurs principaux : Union europée...

...ns une négociation internationale, donc en matière diplomatique, nous devons nous reposer sur le droit international. On ne peut résoudre les problèmes en tenant uniquement compte de raisons affectives ou historiques. En l'absence de références de droit international avalisées par tout le monde, on referait le monde sans arrêt ! Même s'il y a un appétit d'une partie de telle ou telle région de l'Ukraine - et je ne veux pas en citer d'autres que la Crimée -, ce n'est pas à nous, me semble-t-il, ni à l'Union européenne de dire au pouvoir ukrainien ce qui est bon pour lui. Je veux vous rappeler, monsieur le sénateur, avec toute la considération que j'ai pour vous - je sais que vous connaissez excellemment cette partie du monde -, qu'un accord politique a été signé le 21 février. On ne va pas me di...

ministre délégué. Toutefois, on le sait bien, les révolutions donnent parfois lieu à de telles erreurs ! Nous avons souligné que cette décision était déraisonnable. Nous l'avons indiqué, nous souhaitons que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe déploie le plus vite possible des observateurs dans toute l'Ukraine, pour vérifier qu'aucune minorité, russe, tatare ou autre, ne se sent menacée par le nouveau pouvoir. Nous devons être en mesure de donner des gages à tous, à la communauté internationale et, notamment, à la Russie. Nous devons nous assurer que nul n'est poursuivi au prétexte qu'il n'épouse pas le projet politique aujourd'hui défendu par les autorités de Kiev. À mes yeux, en pareil cas, il faut ...

ministre délégué. Nous devons tout faire pour donner aux autorités de transition la capacité d'animer un débat aussi transparent que possible sur l'avenir de ce pays de 46 millions d'habitants. Notre responsabilité est de favoriser la mise en oeuvre de la démocratie dans ce pays et de l'accompagner, y compris de manière concrète, c'est-à-dire sur le plan financier, car l'Ukraine a des impératifs en matière de délais de paiement à l'échelon international. L'Union européenne va d'ailleurs sans doute confirmer le versement d'une aide de 11 milliards d'euros, en appui de celle du Fonds monétaire international. Je le répète, nous devons nous assurer que toutes les régions et que toutes les minorités de ce pays pourront participer librement au débat afin que les Ukrainiens a...

ministre délégué. Ce que je puis attester, c'est que, lors des réunions de ce qu'on appelle le « partenariat oriental » auxquelles j'ai participé, j'ai toujours affirmé, au nom de la France, qu'il n'était pas envisageable d'offrir à l'Ukraine une perspective européenne, c'est-à-dire d'inscrire ce pays dans une trajectoire susceptible de le conduire à une adhésion à l'Union européenne. L'offre qui a été faite à l'Ukraine, c'est un accord d'association, pour l'aider à se moderniser. Nous avons ainsi proposé que, en contrepartie d'un certain nombre de réformes, l'Union européenne décide des mesures d'accompagnement. Nous avons la respo...