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...f, et près de 400 000 enfants en France vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent. Derrière ces chiffres, il y a une réalité, celle d’une souffrance insupportable et inacceptable. Plus que jamais, nous avons besoin de l’implication de tous. C’est pourquoi, le 20 octobre dernier, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi créant une aide d’urgence en faveur des victimes de violences conjugales, déposée par notre collègue Valérie Létard. Je la remercie de son travail : enfin une mesure tangible ! Enfin une mesure tangible qui allie Sénat, proximité et conseils départementaux. C’est ce que nous attendons de la Haute Assemblée et c’est ce que les femmes attendent aussi : quelque chose de concret, de rapide et d’efficace. Moins de quatre mois plus tard, le texte n...
Mme Valérie Boyer. Mes chers collègues, la parole, la loi et la justice ont le pouvoir et même la responsabilité de protéger ces victimes. C’est pourquoi j’espère que nous adopterons à l’unanimité cette très belle proposition de loi.
...rendre visite à son bourreau en prison avec un cachet de la République française ? C'est glaçant. Nous sommes face à un échec de notre système de contrôle. Il me semble normal d'attaquer les institutions qui n'ont pas protégé une mineure ayant subi des violences. Ce témoignage nous montre toute la nécessité d'aboutir, en cas de violences conjugales, au fait que l'enfant doit être considéré comme victime. Ce doit être une infraction autonome. Sur ce sujet aussi, j'aimerais l'assentiment de mes collègues. Évoquons aussi la correctionnalisation du viol, a fortiori sur un mineur. Aujourd'hui, 80 % des affaires de viols sont correctionnalisés. Nous pouvons dans un certain nombre de cas l'expliquer, mais le texte que nous avons voté au Sénat ne devrait pas le permettre lorsqu'un mineur est concerné. J...
...n dont un an ferme, est sortie libre le vendredi 25 juin 2021. Le premier expert psychiatre du procès a expliqué que cette affaire résultait d’une « faille de la société » : « Notre rôle de société, c’est d’empêcher cela. Le libre arbitre de Valérie Bacot est réduit à néant. Dans sa pensée, elle n’est pas seule, son mari est toujours présent. L’emprise est permanente, l’injonction persiste. » La victime ne peut plus prendre de décision raisonnable, car seules les personnes qui n’ont pas connu la violence conjugale répétitive sur plusieurs années peuvent le faire. Que ce soit sous la forme d’insultes, de critiques incessantes, de remarques désobligeantes, de comportements de mépris, d’avilissement ou d’asservissement de l’autre, de violences physiques et sexuelles, toutes ces attaques touchent à ...
Il y a cinq mois, nous avions voté ce texte, à l’issue de son examen. Quel message adresserons-nous aux victimes si nous rejetons aujourd’hui ce que nous avons voté hier, alors même que l’actualité juridique nous a donné raison ? Le tribunal a reconnu pour la première fois le syndrome de la femme battue ou de la personne battue, à l’occasion de l’affaire que j’ai citée. Si l’auteure du meurtre a été condamnée, sa peine a été atténuée. Or les avocates se sont appuyées sur nos débats dans leurs plaidoiries ...