Interventions sur "violence" de Valérie Boyer

...cains fin 2018. L'examen du texte n'avait malheureusement pas pu aller à son terme. Il m'avait alors été rétorqué que les mesures que je proposais n'étaient pas utiles... Je regrette que le Sénat ne les ait pas votées, car la proposition de loi d'Isabelle Santiago en reprend le dispositif. Quoi qu'il en soit, il est essentiel d'examiner ce texte important. Le seul point innovant du Grenelle des violences conjugales a été de dire qu'un parent violent ne peut pas être un bon parent et qu'il fallait traiter de la question du retrait de l'autorité parentale. Sont aussi évoqués ici le sujet de la suspension provisoire de l'autorité parentale et celui de l'automaticité du retrait. Pour en avoir discuté avec eux il y a quelques années, je puis vous dire que les magistrats sont allergiques au caractère ...

...ants ont été témoins de cette barbarie, voire ont été tués à leur tour. Certaines étaient enceintes. Parfois, elles ont été brûlées vives, poignardées, étranglées ou abattues d’un coup de fusil. Ces meurtres ont été perpétrés sur tout le territoire français, essentiellement par des hommes, qui étaient parfois, et même souvent, déjà connus des services de police et de la justice pour des faits de violences conjugales. Ainsi, en 2022, 147 femmes ont été tuées par leur conjoint ou par leur ex-conjoint. Je souligne que 18 hommes ont également été tués par leur conjoint ou par leur conjointe. Un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours en moyenne, d’après l’Unicef, et près de 400 000 enfants en France vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent. Derrière ces chif...

Merci Madame la Présidente. Il est compliqué de prendre la parole après ces interventions. Je tenais à vous remercier pour l'organisation de cette rencontre. À l'image de l'ensemble des membres de cette délégation, nous faisons ici de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité. Je ne peux commencer ce propos sans avoir un mot pour Maître Tomasini. Nous avons écouté dans un silence religieux son intervention. Nous comprenons pourquoi, depuis des années, elle est parvenue à faire évoluer le regard de la société sur les drames exposés ce matin par Valérie Bacot. Depuis sept ans, nous tentons d'oeuvrer pour faire évoluer la législation. Maît...

Le projet de loi prévoit de maintenir des réductions de peine individualisées, qui pourront porter sur un quantum équivalent à 50 % de la peine : six mois par année ou quatorze jours par mois. Au-delà du débat sur le caractère de cette mesure, que d’aucuns considèrent comme laxiste, il est inexplicable et inadmissible qu’elle puisse profiter à toute personne s’étant rendue coupable de violences ayant ou non entraîné la mort à l’encontre d’un fonctionnaire, et a fortiori d’un policier, d’un gendarme, d’un douanier, d’un membre de l’administration pénitentiaire ou encore d’un pompier. Cet amendement tend donc à prévoir qu’aucune remise de peine ne pourra être accordée à un individu qui se serait rendu coupable, sur les forces de l’ordre et les magistrats, de l’une des infractions...

...faits en cause, cet amendement tend à prévoir que les condamnés pour agression sur des détenteurs de l’autorité publique ne puissent bénéficier d’aucune réduction de peine. Aujourd’hui, l’uniforme ne protège plus ; ceux qui le portent sont devenus une cible. En 2019, on a dénombré plus de 50 000 faits d’agressions, de menaces, d’outrages et d’injures à l’encontre de policiers. Parallèlement, les violences contre les dépositaires de l’autorité sont passées, entre 2000 et 2019, de 15 500 environ à plus de 38 500. Rapportées à la population, elles ont plus que doublé en vingt ans. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de protéger ceux qui nous protègent.

À la demande de M. Bruno Retailleau, président de notre groupe, je vais défendre deux amendements – celui-ci et l’amendement n° 50 rectifié – qui ont été signés par bon nombre de nos collègues. L’objet de cet amendement-ci est simple. En l’état actuel du droit, si une personne commet volontairement des violences sur autrui, qu’il s’agisse de violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) ou de violences aggravées par une ou plusieurs circonstances, le juge pénal peut la condamner à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Cette peine est alors prononcée en lieu et place d’une peine d’emprisonnement. Nous considérons pour notre part que ces infractions sont particulièrement gra...