Interventions sur "carbone" de Valérie Létard

...e stratégique que nous avons étudiée de près, le déséquilibre est flagrant. L’industrie française consomme en majorité de l’acier importé, alors même que nous avons fermé 144 des 152 hauts-fourneaux français en cinquante ans. À l’inverse, la Chine produit aujourd’hui la moitié de l’acier mondial, en grande partie dans des fourneaux obsolètes et extrêmement polluants, mais elle ne connaît ni quota carbone ni taxation énergétique. Le résultat est clair : l’acier plat chinois est en moyenne environ 20 % moins cher que l’acier européen, à qualité et techniques égales. Les importations d’acier par la France ont augmenté de 70 % en cinq ans. Entendons-nous bien : nous risquons là de manquer notre objectif ! Au-delà de notre industrie, c’est la protection de l’environnement qui pâtit de ces déséquilib...

...nt aussi bien l'Europe que l'Asie. Les surcapacités et les tensions commerciales sont une menace existentielle pour la sidérurgie. Ensuite, les producteurs français et européens font face à un environnement réglementaire très contraignant et au défi majeur de la transition énergétique. Les objectifs climatiques et énergétiques sont déjà très ambitieux et se renforcent, avec la hausse du coût du carbone sur le marché européen des quotas et la pression pour trouver de nouveaux procédés moins émetteurs pour la sidérurgie, qui représente 8 % des rejets mondiaux en gaz à effet de serre. Les compétiteurs de pays tiers ne sont, eux, pas tenus aux mêmes exigences. Par ailleurs, les règles en matière d'aides d'État sont très encadrées au niveau européen, tandis que les pays émergents bénéficient de subv...

...de l'industrie, élément central, est la priorité, pour élaborer une vision globale et stratégique, s'il y a des moyens, et assurer une responsabilisation interministérielle pour agir partout où c'est possible. Des contrats de filière sont signés, mais qui les acteurs ont-ils en face d'eux ? Nous pourrions également mettre en avant les difficultés du cadre réglementaire sur l'énergie et des quotas carbone. Il faut une interface qui puisse s'engager dans une direction conforme aux exigences européennes et aux enjeux climatiques. Cette interface, c'est le ministre de l'industrie. C'est d'autant plus important que la sidérurgie se structure plus difficilement que d'autres secteurs. Le ministre portera une voix forte au niveau européen, contre le dumping, et sera un aiguillon quotidien. Voilà donc le ...

...de développement économique efficace ? Que pensez-vous de l'initiative Territoires d'Industrie, récemment lancée par le Gouvernement ? Enfin, face au double défi de la transition énergétique et de la transition écologique, les efforts des entreprises sidérurgiques sont-ils à la hauteur ? Comment soutenir les industries électro-intensives ? Quel regard porteriez-vous sur l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, qui permettrait de réduire le différentiel de compétitivité lié au marché des quotas carbone ?

... réalité des territoires ? Votre collègue Xavier Bertrand soulignait hier à juste titre que l'économie de l'Allemagne marche sur deux jambes : une industrie traditionnelle compétitive qui se modernise avec l'industrie 4.0, une économie de l'innovation numérique. Vous avez déclaré que votre stratégie de développement économique régional était de « devenir un territoire aÌ énergie positive et bas carbone » : quelle place occupe la sidérurgie dans le schéma qui doit « faire du Grand Est une Région leader en matière de mix énergétique et de verdissement de son économie » ?

L'articulation entre les filières à l'échelle régionale fonctionne. Est-ce qu'au niveau national, l'État tient compte des préconisations des filières et des alertes sur les difficultés qu'elles pourraient rencontrer ? Les entreprises nous ont parlé des enjeux que représente le prix du carbone au niveau européen et de l'importance stratégique du coût de l'énergie.

...dans la filière sidérurgique ? Que pensez-vous du contrat stratégique de filière (CSF) « Mines et métallurgie », pour son volet relatif à l'approvisionnement responsable, la transition écologique et l'économie circulaire ? Quelles sont vos propositions, notamment financières, pour développer le recyclage au sein de la filière sidérurgique ? À cet égard, quel regard portez-vous sur les marchés du carbone, en particulier sur le marché du carbone européen ? Que pensez-vous de l'idée d'une taxe carbone aux frontières ? Je terminerai par une dernière question plus technique : que pensez-vous du procédé développé notamment en Australie, qui consiste à ajouter des pneus au coke métallurgique afin d'obtenir un meilleur rendement des fours à arc électrique ? Cette méthode est-elle utilisée en France ?

...as échéant, pour mieux définir une politique industrielle française et européenne ? La filière sidérurgique nous apparaît comme étant au coeur de la transition énergétique. Cette transition peut être vécue comme une contrainte : dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission européen, des quotas gratuits sont alloués aux entreprises de la filière afin d'éviter le phénomène de « fuite de carbone » et le seront encore jusqu'en 2030, mais leur volume diminuera. Sans diminution des émissions, les entreprises du secteur devront donc acheter des quotas supplémentaires sur le marché. L'industrie sidérurgique pourrait, dans les années à venir, subir un surcoût non négligeable pour ses émissions de gaz à effet de serre, et affronter un effet de ciseau : la diminution des quotas gratuits, d'une p...

Votre facture carbone est-elle importante une fois vos quotas gratuits déduits ?

Vous pourriez donc passer à une production plus électro-intensive sous réserve qu'il y ait des compensations à la frontière. Que représente votre facture carbone en dehors des quotas gratuits ?

La taxe carbone aux frontières et son rééquilibrage pour la partie des exportations est-elle plus importante pour vous que des mesures antidumping ?

...uropéen en juin 2018, les États-Unis ont accru la vulnérabilité de nos producteurs : en effet, cette décision pourrait réduire les débouchés de notre industrie. Quatrièmement et enfin, il faut tenir compte d'une vulnérabilité particulière : celle qui découle des exigences très différentes en matière de réglementation environnementale et énergétique. La production européenne fait l'objet d'un coût carbone élevé auquel les importations échappent à ce jour. La réaction de l'Union européenne à l'instauration de droits de douane américains sur l'acier européen a-t-elle été suffisante pour protéger nos entreprises ? Où en sont les négociations pour lever ces barrières et ne pas pénaliser notre industrie ? Observe-t-on, selon vous, des mécanismes de contournement des mesures anti-dumping et anti-subven...

En définitive, la Chine a toujours un temps d'avance. Or, dans le champ de la concurrence, la taxe carbone est un outil comme un autre. En outre, il récompense les efforts de nos industries européennes et françaises, qu'il s'agisse de la contribution carbone, avec les quotas carbone, des efforts en matière de recherche et d'innovation, ou des investissements divers. On pourrait très bien prévoir, aux frontières de l'Union européenne, une fiscalité adaptée en vue du respect des accords de Paris. Dans l...

Nous avons fixé l'objectif de réduction de 80 % de CO2 d'ici à 2050. Le prix du carbone va augmenter à partir de 2020 pour ces entreprises fortement émettrices de CO2 qui doivent donc se moderniser pour se décarboner avant que cette augmentation n'opère. Les hauts-fourneaux européens ne vont-ils pas se trouver en difficulté face à la concurrence chinoise qui, elle, ne connaît pas les quotas carbone ?