Interventions sur "communautaire" de Valérie Létard

Cet amendement vise lui aussi à garantir la bonne et complète information de l’ensemble des élus municipaux sur les affaires intercommunales, en leur permettant d’avoir connaissance des décisions prises par le bureau communautaire. On le sait, la possibilité de délégation au bureau est assez large et n’exclut que les décisions ayant trait à l’ensemble des questions budgétaires. Autant dire que nombre de bureaux communautaires prennent la majeure partie des décisions importantes de leur intercommunalité. Ne pas transmettre l’information correspondant à ces décisions constituerait un manque de transparence. Nous comptons s...

J’entends les arguments de Mme la rapporteure. Je remercie M. le ministre de son avis de sagesse. L’idée est de porter à la connaissance de tous les élus municipaux des décisions qui vont affecter l’ensemble du territoire communautaire, et donc les communes. Le Sénat vient de décider une telle obligation d’information pour les syndicats. S’il ne faisait pas de même pour les bureaux communautaires, il y aurait un sacré trou dans la raquette ! Cela participe d’une cohérence globale. Sans tomber dans l’excès, il me paraît vraiment essentiel d’adopter cette disposition.