Interventions sur "compromis" de Valérie Létard

...boutissant au vote des 700 millions d’euros de TVA. Aujourd’hui, au travers de leurs deux amendements – le groupe centriste a déposé un amendement identique à celui de Mme Dominique Estrosi Sassone –, nos deux rapporteurs nous donnent le champ des possibles pour cette discussion. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, faut-il espérer de la part du Gouvernement l’aboutissement d’un compromis sur la baisse de 800 millions d’euros des loyers dès 2018, allant jusqu’à 1, 5 milliard d’euros en 2020, telle que l’a votée l’Assemblée nationale au risque de mettre à bas le monde du logement social, mais aussi avec son lot de conséquences sur les collectivités, avant même l’examen de la loi qui doit arriver au printemps et dont l’objet est d’établir une véritable réforme du logement partagée ?...

...s savons qu’ils ont tout autant œuvré que nous ces dernières semaines, qu’ils ne sont pas seuls à trancher ces dossiers et que la situation n’est pas si simple que cela ! Cet amendement et le travail conduit par Dominique Estrosi Sassone et Philippe Dallier illustrent notre conviction qu’il faut avancer pas à pas, et peut-être plus lentement que ce qu’envisageait initialement le Gouvernement. Un compromis consiste toujours à faire un pas vers l’autre. Si Philippe Dallier avait obtenu quelques garanties sur la non-progressivité des mesures, nous aurions reconnu tout l’intérêt de ce cheminement et de son amendement. Mais parce que vous ne pouvez pas vous engager sur ce point, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État – encore une fois, vous n’êtes pas sur le banc des accusés ; bien au con...

...urrait prospérer, qui aurait pu être utilement complétée par l’amendement du Gouvernement, mais à condition qu’elle soit respectée par l’Assemblée nationale. Il faut prendre le temps du débat en 2018, le temps du vote de la loi et de l’atterrissage sur le terrain. À ce stade du débat, nous avons cherché une voie de passage et nous sommes tenus de comprendre que le Gouvernement ne souhaite pas de compromis, ne désire pas entendre la voix du Sénat. C’est pourquoi nous maintenons notre amendement, identique à celui de Dominique Estrosi Sassone. S’il ne règle pas les problèmes, il est indispensable pour rappeler combien il est important de poursuivre le travail. Nous espérons que ce vote sera un signal pour que les choses changent dans les heures et les jours qui viennent.