Interventions sur "copropriété" de Valérie Létard

...eu l’occasion de saluer non seulement l’initiative à l’origine de cette proposition de loi, mais aussi l’énorme travail accompli par la rapporteur et la commission dans son entier. Ce travail de fond était vraiment nécessaire. L’amendement n° 31 rectifié bis a un objet très proche de celui qui vient d’être présenté. Il vise à prévoir qu’un plan de prévention des risques de dégradation des copropriétés soit directement intégré à la convention d’utilité sociale que chaque office HLM doit conclure pour faire part de sa stratégie patrimoniale. On le sait bien et cela a été rappelé, pour combattre l’habitat indigne, plus on agit en amont, plus on a de chances d’éviter de se retrouver dans les situations que nous connaissons. Annie Guillemot a rappelé la situation de Bron ; de nombreux cas similai...

...nd de notre rapporteur qui apporte une analyse en profondeur des sujets. Je rejoins M. Calvet sur la complication de la règlementation en raison du nombre élevé d'interlocuteurs. Nous sommes solidaires des propositions exprimées. Sans offrir toutes les solutions tout de suite, ce texte offre un cap. Je souhaite appeler votre attention sur la vente de patrimoine, qui peut engendrer un risque de copropriété dégradée. Peut-on intégrer dans le texte la prévention des copropriétés, en travaillant avec les organismes HLM et les syndics ? Dans le monde du logement social, cette question se posera et son impact peut être dramatique. Attachons-nous à prévenir pour ne pas en arriver à des situations inextricables. Dans le département du Nord, des plans de vente s'organisent. Je crains le pire après les vent...

Je salue l'importance de votre travail. Certains bailleurs vendent des parties de leur patrimoine pour alimenter leur trésorerie : cela ne risque-t-il pas d'aboutir à de nouvelles dégradations des copropriétés ? Comment prévenir ces risques ?