Interventions sur "filière" de Valérie Létard

.... Aujourd'hui même se tient un échange avec les salariés d'Ascoval et la nouvelle direction: j'en ignore les conclusions. On a besoin de toute la compétence technique et de tout l'accompagnement fournis par les ministères. On ne peut pas non plus y arriver sans les salariés, qui constituent la ressource la plus précieuse. Avec l'intervention du ministère, peut-on préserver un pan compétitif d'une filière sidérurgique stratégique, si l'on a les moyens de la faire subsister.

Pour terminer, ce qui nous a marqué est qu'il semble difficile de savoir comment avancer sur les questions énergétiques, en partie parce que chaque administration possède une partie de la réponse. Comment élaborer une stratégie globale, faire en sorte que tous les acteurs, y compris la filière, puissent se parler ?

Pouvez-vous nous présenter brièvement la Federec et ses relations avec les entreprises sidérurgiques et ses homologues des pays membres de l'Union européenne, afin de savoir si le recyclage de l'acier est pensé à l'échelle européenne ? Quel est le poids du recyclage dans la filière sidérurgique ? Que pensez-vous du contrat stratégique de filière (CSF) « Mines et métallurgie », pour son volet relatif à l'approvisionnement responsable, la transition écologique et l'économie circulaire ? Quelles sont vos propositions, notamment financières, pour développer le recyclage au sein de la filière sidérurgique ? À cet égard, quel regard portez-vous sur les marchés du carbone, en par...

En d'autres termes, le recyclage est encore balbutiant avec les consommateurs. La filière automobile travaille-t-elle avec vous sur de tels procédés afin d'élaborer un process de fabrication permettant un démontage plus facile, lorsque le véhicule arrive en fin de vie ? Est-ce encore marginal ou une pratique régulière et intégrée ?

Un travail partenarial renforcé entre le mode de fabrication des grands consommateurs - filière automobile -et la filière de recyclage en amont, c'est-à-dire une écoconception partagée, permettrait-il des gains de production suffisants ?

C'est incroyable. Nous voyons bien là la nécessité que les différentes filières doivent se parler !

Monsieur directeur général, nous vous remercions de nous apporter votre éclairage. Quel regard portez-vous sur la stratégie de filière mise en oeuvre par le Conseil national de l'industrie et le Comité stratégique de filière mines et métallurgie ? Participez-vous à ses travaux, et les « projets structurants » vous concernent-ils ? Comment jugez-vous le dialogue entre l'État et les industriels, et comment l'améliorer, le cas échéant, pour mieux définir une politique industrielle française et européenne ? La filière sidérurgique ...

Pouvez-vous nous parler des comités stratégiques de filière ? Que pensez-vous de la qualité du dialogue entre l'État et les industriels ?

...sions commerciales actuelles sur votre approvisionnement. Les mesures de sauvegarde provisoires instaurées par l'Union européenne en réponse aux droits de douanes américains ont-elles rendu plus difficile votre accès à l'acier ? Quelle est votre position vis-à-vis de la politique de défense commerciale européenne ? Enfin, existe-t-il des instances de dialogue entre vos secteurs respectifs et la filière sidérurgique, afin d'échanger autour de ces questions d'approvisionnement en acier ? Travaillez-vous ensemble sur ces perspectives d'avenir ? Messieurs, je vous cède sans plus tarder la parole pour un propos liminaire d'une dizaine à une quinzaine de minutes chacun, puis mes collègues vous poseront une série de questions.

...as évoqué la question des tensions commerciales et leur éventuel impact sur les prix de vente. Ces tensions vous impactent-elles ? On pourrait imaginer que l'ensemble des secteurs ayant recours à l'acier réunis et organisés au sein d'une même association ou groupe pèse d'un poids particulier, et dispose du poids nécessaire pour négocier, d'où ma question sur l'une organisation particulière de la filière. Enfin, vous avez évoqué l'augmentation du prix de la ferraille et le fait que les aciéristes produisaient vers des aciers plus performants. Cette montée en gamme n'induit-elle pas de réorganiser la filière ? Des certifications pourraient-elles être un rempart à ce manque de visibilité sur la traçabilité d'un certain nombre d'aciers ? Ce rempart pourrait être vertueux, car il permet de renforce...

Vous avez évoqué 70 millions d'euros d'achats d'acier. Qu'est-ce que cela représente comme pourcentage ? Avez-vous recours à d'autres ETI hors de France lorsque vous ne trouvez pas d'opérateurs en France ? La filière éolienne en France a-t-elle encore besoin de se renforcer ?

Ascoval recycle de la ferraille, contrairement aux hauts-fourneaux. Toutefois, une énorme partie de la ferraille produite en France n'est pas transformée dans notre pays. La filière acier française n'est-elle pas capable de recycler davantage les déchets d'acier et de la ferraille ? Le prix de la ferraille évolue fortement. Comment travailler avec les filières qui recyclent ?

Avez-vous en conclusion une préconisation à faire par rapport aux objectifs d'accompagnement de la filière en France et en Europe ?

Je vous remercie pour vos réponses. Il manquait pour cette table-ronde des grands utilisateurs de l'acier les représentants de la filière automobile, qui n'ont pas pu venir aujourd'hui mais auxquels nous ne manquerons pas de demander une contribution écrite. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 heures.

Merci d'avoir répondu à notre invitation pour nous éclairer de votre connaissance fine de ce sujet. Je voudrais resituer la liste de nos questions. Nous vous demanderons tout d'abord de nous présenter le bilan carbone de la filière sidérurgique en France, ou ce que vous en connaissez, les niveaux de CO2 émis, leur tendance depuis quelques années et les résultats atteints par la filière par rapport aux objectifs fixés aux niveaux national et européen. En clair, comment l'industrie sidérurgique est-elle intégrée dans la stratégie climatique française ? Votre audition sera aussi l'occasion de faire le point sur la place du se...

On en constate l'impact sur une économie extrêmement consommatrice d'électricité. La visibilité de l'approvisionnement revêt une importance majeure. Or, la filière sidérurgique fonctionne avec des contrats d'approvisionnement d'une durée très limitée. Qu'en pensez-vous et quelles sont les perspectives ?

...ntexte européen et mondial. Après ce premier diagnostic, l'objectif de cette audition est de faire le point sur la politique industrielle du Gouvernement, ses ambitions et ses moyens. Notre première interrogation porte sur la vision de l'Etat de la sidérurgie au sein de l'industrie française. Nous avons vu lors de nos auditions précédentes que la ressource en acier est stratégique pour toute une filière aval, dans l'automobile, la construction ou encore l'aéronautique. Elle est aussi au centre des enjeux de la transition écologique. Comment traitez-vous ces objectifs, et quelle place la filière sidérurgique occupe-t-elle dans la vision du Gouvernement pour l'industrie du futur ? En 2018, le Gouvernement a souhaité donner une nouvelle impulsion aux filières industrielles. Quel est votre bilan de...

Le rapport sur le contrat de filière a été distribué aux membres de la commission, qui en ont pris connaissance.

Je souhaite revenir sur les logiques de stratégie de développement de la filière aval. La France produit de l'acier, mais ne compte pas une seule usine d'éoliennes. Comment l'État stratège et les acteurs industriels comptent-ils y remédier ? Cela relève-t-il seulement des entreprises ? Nous avons des opportunités dans des marchés à conquérir. Quels sont les obstacles éventuels ?

... ferraille à l'étranger et reçoit autant de produits semi-finis : cela montre les progrès à accomplir en matière d'économie circulaire. Prenons l'exemple d'Ascoval qui transforme de la ferraille, de façon électro-intensive et moderne. Aujourd'hui, il y a à la fois un besoin de recyclage et des problèmes pour faire converger capacité à produire et clientèle. Comment organiser effectivement cette filière ? Quelle est la part de l'action publique et celle des acteurs privés ? Comment y connecter la vision de l'État ? Quels sont les moyens financiers de l'État pour accompagner l'évolution de la stratégie et le maintien, voire l'optimisation, de la production en France ? Quels sont les outils d'accompagnement des restructurations ? Quelle est la projection en matière d'aides ? Le Fonds de développem...