Interventions sur "immobilier" de Valérie Létard

En effet, si un prélèvement est opéré sur un établissement de cette nature, qui vise à accompagner la production de logements, il est souhaitable que ce prélèvement puisse être utilisé à des fins de production ou de réhabilitation de logements sociaux. Après avoir exposé l'objet de cet amendement, je souhaite, monsieur le ministre, obtenir des précisions sur le futur statut des SACI. Le Crédit immobilier de France constitue un réseau composé de SACI et de filiales concurrentielles immobilières et financières. Ces filiales sont essentielles au service des politiques de l'habitat. Or, dans le cahier des charges, qui ne vise que les SACI, rien ne garantit l'intégrité du réseau. Demain, les filiales pourront être cédées au privé sans contredire le cahier des charges proposé par le Gouvernement. Il es...

...Puisque M. le ministre et M. le rapporteur m'ont apporté un certain nombre de précisions, je vais retirer cet amendement, monsieur le président. M. le ministre m'a rassuré sur trois points importants évoqués dans mon amendement - l'accession à la propriété, la production et la réhabilitation de logements sociaux -, qui demeurent les préoccupations centrales et prioritaires des sociétés de crédit immobilier. Comme vient de le rappeler M. Delfau, nous parlons bien là d'un outil de proximité permettant, ce qui est essentiel, d'accompagner les politiques locales de l'habitat. Vous m'avez aussi rassurée, monsieur le ministre, en réaffirmant le caractère exceptionnel de cette contribution. Notre souhait, compte tenu de l'urgence de construire des logements sociaux dans notre pays, est que cette contribu...