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Interventions sur "médiation" de Valérie Létard
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à assurer la réussite de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Il s'agit, en l'occurrence, de préciser que la décision de la commission de médiation peut prévoir, en cas de nécessité, la mise en place de moyens permettant d'accompagner l'offre de relogement. En effet, je l'ai dit lors de la discussion générale, lorsque l'on procède au relogement d'une personne ou d'une famille en grande difficulté, il est bon de prévoir également les mesures d'accompagnement et les moyens adéquats. Tous les centres communaux d'action sociale, les CCAS, n'ont...
M. Vasselle vient de donner son sentiment sur l'amendement n° 203, qui est très proche du mien. Comme je l'ai déjà précisé tout à l'heure, il est évident que les familles concernées par les commissions de médiation se trouvent dans les situations les plus complexes, avec, en général, un taux de surendettement important, et bénéficient déjà depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, d'un accompagnement lourd. À ce stade du processus, considérant la fragilité de leur situation, on est obligé de les encourager, de les inciter très fortement à demander un relogement auprès des organismes bailleurs, voire de...
...dans un logement. En effet, un travailleur handicapé, une personne qui doit trouver d'urgence un logement pour aller travailler, une famille avec de jeunes enfants en bas âge qui est sans logement ou en centre d'hébergement d'urgence, voilà autant de personnes qui peuvent être prioritaires à un moment donné. Toutefois, nous ne sommes pas du tout ici dans le même cas de figure. Les commissions de médiation sont chargées de recevoir « toute réclamation relative à l'absence de réponse à une demande de logement répondant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social », ce qui couvre un champ très large. Au sein de ces commissions, comment peut-on savoir si telle situation nécessite un traitement prioritaire d'urgence en termes de logement et, surtout, si elle permet de déroger au ...
