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Interventions sur "parentale" de Valérie Létard
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à un autre point clé de ce projet de loi : le contrat de responsabilité parentale. Sur ce dispositif, tout comme sur les autres articles phares de votre projet de loi, j'ai largement consulté les acteurs de terrain qui connaissent bien la réalité des familles. Qu'ai-je entendu ? Aujourd'hui, les troubles du comportement de certains enfants se décèlent dès l'école maternelle, au moment du bilan réalisé à l'âge de quatre ans. On sait aussi que la prévention, pour avoir une chan...
...llocations familiales, peut connaître au plus près les aléas d'une famille ? C'est si vrai que le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit la saisine du président du conseil général par le directeur de la CAF. Par ailleurs, l'article a pour effet de confier au service de l'aide sociale d'un département le soin de l'élaboration, puis du suivi, enfin de l'évaluation du contrat de responsabilité parentale. Concrètement, cela signifie que les mêmes interlocuteurs auront d'abord un rôle d'aide et d'accompagnement, puis, si cela ne marche pas, un rôle de juge chargé d'appliquer ou non des sanctions. Comme M. Cazeau l'a rappelé, cela va totalement à l'encontre de la mission des travailleurs sociaux et de leur éthique.
L'article 24 du projet de loi relatif à l'égalité des chances définit le contrat de responsabilité parentale. Cet article dispose : « En cas d'absentéisme scolaire, [...] de trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire ou de toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale, le président du conseil général, de sa propre initiative ou sur saisine de l'inspecteur d'académie, du chef d'établissement d'enseignement, du maire de la commune de résidence du mineur, du directeur ...
